Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... janvier 1904 avec la société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être rétrocédée gratuitement à cette société , après son achèvement , par MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte ...
... janvier 1904 avec la société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être rétrocédée gratuitement à cette société , après son achèvement , par MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte ...
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... janvier 1904 avec la susdite société et con- fondra , dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde ... janvier 1904 entre cette compagnie et la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et confirmerait , en tant ...
... janvier 1904 avec la susdite société et con- fondra , dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde ... janvier 1904 entre cette compagnie et la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et confirmerait , en tant ...
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... janvier qui suivra la mise en exploitation complète du réseau , la sub- vention de l'Etat pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'exploitation . Elle sera , en ce cas , calculée d ...
... janvier qui suivra la mise en exploitation complète du réseau , la sub- vention de l'Etat pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'exploitation . Elle sera , en ce cas , calculée d ...
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... janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite Caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre . Dans le mois qui suivra l'approbation de la convention par la loi décla- rative d'utilité ...
... janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite Caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre . Dans le mois qui suivra l'approbation de la convention par la loi décla- rative d'utilité ...
Page 55
... janvier 1901 pour la ligne de Morteau à Maîche . Dans tous les cas où , conformément aux dispositions de la convention ci - dessus visée et de celle qui est annexée à la loi du 19 janvier 1901 , le département du Doubs participerait aux ...
... janvier 1901 pour la ligne de Morteau à Maîche . Dans tous les cas où , conformément aux dispositions de la convention ci - dessus visée et de celle qui est annexée à la loi du 19 janvier 1901 , le département du Doubs participerait aux ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons