Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... janvier 1901 déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé- ment à la loi ...
... janvier 1901 déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé- ment à la loi ...
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... janvier 1901. Elle prendra fin soixante - cinq ans après cette date . Fait double à Besançon , le 4 février 1904 . ( N ° 6 ) [ 2 août 1904 ] Loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux . Art . 1er ...
... janvier 1901. Elle prendra fin soixante - cinq ans après cette date . Fait double à Besançon , le 4 février 1904 . ( N ° 6 ) [ 2 août 1904 ] Loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux . Art . 1er ...
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... janvier 1903 , de rembourser à l'Etat le montant effectif des droits d'octroi perçus sur les matériaux qui seront employés dans l'exécution des travaux . Le montant de ces subsides sera versé au Trésor à titre de fonds de con- cours ...
... janvier 1903 , de rembourser à l'Etat le montant effectif des droits d'octroi perçus sur les matériaux qui seront employés dans l'exécution des travaux . Le montant de ces subsides sera versé au Trésor à titre de fonds de con- cours ...
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... janvier de chaque année , entre les mains du rece- veur des domaines , à Paris . Cette redevance sera due pour chaque grue à partir du premier jour du trimestre pendant lequel elle aura été installée et aura donné lieu à un procès ...
... janvier de chaque année , entre les mains du rece- veur des domaines , à Paris . Cette redevance sera due pour chaque grue à partir du premier jour du trimestre pendant lequel elle aura été installée et aura donné lieu à un procès ...
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... janvier 1905 ] Admission dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées . Concours de 1905 . Le Ministre des travaux publics à M. le Préfet du département d - J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'un concours pour l'admissibi ...
... janvier 1905 ] Admission dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées . Concours de 1905 . Le Ministre des travaux publics à M. le Préfet du département d - J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'un concours pour l'admissibi ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons