Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... intérêt local à voie normale et à traction mécanique , à établir dans les communes de Pissos et de Moustey . Ce chemin de fer partira de la station de Pissos , située sur la ligne d'intérêt local d'Ychoux à Pissos et se terminera aux ...
... intérêt local à voie normale et à traction mécanique , à établir dans les communes de Pissos et de Moustey . Ce chemin de fer partira de la station de Pissos , située sur la ligne d'intérêt local d'Ychoux à Pissos et se terminera aux ...
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... intérêt local du département des Landes , autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui accor- dant une garantie d'intérêt . L'an 1904 et le 29 janvier , Entre la société anonyme établie à Paris sous ...
... intérêt local du département des Landes , autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui accor- dant une garantie d'intérêt . L'an 1904 et le 29 janvier , Entre la société anonyme établie à Paris sous ...
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... intérêt local du département des Landes a , de son côté , contracté l'engagement de rembourser , augmentées des intérêts à 4 p . 100 l'an , les avances qui pourront lui être faites de ce chef et de partager avec la compagnie du Midi les ...
... intérêt local du département des Landes a , de son côté , contracté l'engagement de rembourser , augmentées des intérêts à 4 p . 100 l'an , les avances qui pourront lui être faites de ce chef et de partager avec la compagnie du Midi les ...
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... intérêt mora- toire à 4 p . 100 des payements différés en vertu du paragraphe 2 du présent article , sans que le total de ces intérêts puisse dépasser la somme de 10.000 fr . Ces intérêts ne sont pas compris dans le chiffre du maxi- mum ...
... intérêt mora- toire à 4 p . 100 des payements différés en vertu du paragraphe 2 du présent article , sans que le total de ces intérêts puisse dépasser la somme de 10.000 fr . Ces intérêts ne sont pas compris dans le chiffre du maxi- mum ...
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... intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article 8. Les semes- trialités ...
... intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article 8. Les semes- trialités ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons