Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 99
Page 91
... inséré au Bulletin des lois . is , le 23 Janvier 1911 . des travaux publics , es et des télégraphes , né : L. PUECH . Signé : A. FALLIÈRES . ÉCRET relatif au nombre des Adjudants qui pourront être nommés sous - lieutenants dans l ...
... inséré au Bulletin des lois . is , le 23 Janvier 1911 . des travaux publics , es et des télégraphes , né : L. PUECH . Signé : A. FALLIÈRES . ÉCRET relatif au nombre des Adjudants qui pourront être nommés sous - lieutenants dans l ...
Page 97
France. le la République française et inséré au Bulletin aes le 25 Janvier 1911 . Ministre de la justice , DORE GIRARD . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé L. LAFFERRE . PRUD'HOMMES DE CONDE ...
France. le la République française et inséré au Bulletin aes le 25 Janvier 1911 . Ministre de la justice , DORE GIRARD . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé L. LAFFERRE . PRUD'HOMMES DE CONDE ...
Page 103
... 'exécution du présent sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du mi- colonies . aris , le 25 Janvier 1911 . Signé A. FALLIÈRES . inistre des colonies , L N ° 2380 . DÉCRET relatif à l'élection de la gné : J. MOREL . 0 .
... 'exécution du présent sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du mi- colonies . aris , le 25 Janvier 1911 . Signé A. FALLIÈRES . inistre des colonies , L N ° 2380 . DÉCRET relatif à l'élection de la gné : J. MOREL . 0 .
Page 106
... inséré aux Journaux officiels de la République fran- çaise et de Madagascar et dépendances , et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 25 Janvier 1911 . Le Ministre des colonies ...
... inséré aux Journaux officiels de la République fran- çaise et de Madagascar et dépendances , et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 25 Janvier 1911 . Le Ministre des colonies ...
Page 108
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 26 Janvier 1911 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé : A. FALLIÈRES . TABLEAU à annexer au décret du 26 janvier 1911 . Signé L. PUEch . 108.
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 26 Janvier 1911 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé : A. FALLIÈRES . TABLEAU à annexer au décret du 26 janvier 1911 . Signé L. PUEch . 108.
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor