Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... indemnité que l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 7 et qui lui a été allouée par l'ar- rêté attaqué ; Considérant , enfin , qu'il n'établit pas que la somme qui lui a été allouée pour le chômage du 18 janvier au 8 février 1882 ...
... indemnité que l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 7 et qui lui a été allouée par l'ar- rêté attaqué ; Considérant , enfin , qu'il n'établit pas que la somme qui lui a été allouée pour le chômage du 18 janvier au 8 février 1882 ...
Page 154
... indemnité ( III ) ; - des re- tards apport s par l'Administration à donner à l'entrepreneur des indications indispensables à la marche normale de son entre- prise ; rejet il a été donné tous ordres et toutes indications pos- sibles ...
... indemnité ( III ) ; - des re- tards apport s par l'Administration à donner à l'entrepreneur des indications indispensables à la marche normale de son entre- prise ; rejet il a été donné tous ordres et toutes indications pos- sibles ...
Page 155
... indemnité ; rejel , en présence d'un article du devis refusant toute indemnité à raison de la sujé- tion et de la gêne provenant de l'exécution d'ouvrages non com- pris au marché ( V ) . Transports . Demande d'application du prix des ...
... indemnité ; rejel , en présence d'un article du devis refusant toute indemnité à raison de la sujé- tion et de la gêne provenant de l'exécution d'ouvrages non com- pris au marché ( V ) . Transports . Demande d'application du prix des ...
Page 156
... indemnité supplémentaire de 3.315 fr . pour tenir compte de l'enlèvement effectué par lui de 3.000 mètres cubes de terres provenant des éboulements et restés dans les anfractuosités après le déblaiement de la masse éboulée ; que ce ...
... indemnité supplémentaire de 3.315 fr . pour tenir compte de l'enlèvement effectué par lui de 3.000 mètres cubes de terres provenant des éboulements et restés dans les anfractuosités après le déblaiement de la masse éboulée ; que ce ...
Page 157
... indemnité de 386 fr . 50 réclamée pour déplacement de matériaux : Considérant qu'aux termes de l'article 129 du devis au- cune indemnité n'est due au requérant à raison des sujétions et de la gêne pouvant résulter pour lui de l ...
... indemnité de 386 fr . 50 réclamée pour déplacement de matériaux : Considérant qu'aux termes de l'article 129 du devis au- cune indemnité n'est due au requérant à raison des sujétions et de la gêne pouvant résulter pour lui de l ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons