Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... grade de second maitre ou de maître mécanicien seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade ...
... grade de second maitre ou de maître mécanicien seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade ...
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... grade . Toutefois ces avancements n'auront lieu que sur la présen- tation d'un certificat de bonne conduite , ainsi qu'il est dit à l'article 24 de la présente ordonnance , et seront constatés de la même manière . 28. Les seconds ...
... grade . Toutefois ces avancements n'auront lieu que sur la présen- tation d'un certificat de bonne conduite , ainsi qu'il est dit à l'article 24 de la présente ordonnance , et seront constatés de la même manière . 28. Les seconds ...
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... grade de second maître ou de maître mécanicien seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade ...
... grade de second maître ou de maître mécanicien seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade ...
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... grade qu'il avait en le quittant . 38. En cas de guerre maritime seulement , notre ministre de la marine est autorisé à déroger à ce que prescrit l'ar- ticle 37 . Il pourra faire admettre dans le corps d'ouvriers mécani- ciens et d ...
... grade qu'il avait en le quittant . 38. En cas de guerre maritime seulement , notre ministre de la marine est autorisé à déroger à ce que prescrit l'ar- ticle 37 . Il pourra faire admettre dans le corps d'ouvriers mécani- ciens et d ...
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... grade ; ils seront soumis à toutes les personnes revêtues d'un grade supérieur au leur , et ils com- manderont toutes celles d'un grade inférieur . Ils auront plus particulièrement sous leurs ordres les chauf- feurs ( 24 )
... grade ; ils seront soumis à toutes les personnes revêtues d'un grade supérieur au leur , et ils com- manderont toutes celles d'un grade inférieur . Ils auront plus particulièrement sous leurs ordres les chauf- feurs ( 24 )
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.