Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 9, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 17
... général des dépenses et des recettes de l'exercice 1883 ; Vu l'article 35 de la loi du 13 avril 1900 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 ; Vu l'article 1 ( état A ) et l'article 26 ( état ...
... général des dépenses et des recettes de l'exercice 1883 ; Vu l'article 35 de la loi du 13 avril 1900 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 ; Vu l'article 1 ( état A ) et l'article 26 ( état ...
Page 27
... général des finances tunisiennes des franchises postales antérieurement concédées à l'agent comptable du Trésor français à Tunis ; Vu le décret du 2 juin 1916 , relatif aux attributions du trésorier général du protectorat du Maroc ; Sur ...
... général des finances tunisiennes des franchises postales antérieurement concédées à l'agent comptable du Trésor français à Tunis ; Vu le décret du 2 juin 1916 , relatif aux attributions du trésorier général du protectorat du Maroc ; Sur ...
Page 32
... général , et dans les colonies autonomes , ainsi qu'à Saint - Pierre et Miquelon , devant le chef de la colonie , en conseil privé ou d'administration . 5. Le délai de dix jours francs accordé aux commerçants ou pro- ducteurs pour ...
... général , et dans les colonies autonomes , ainsi qu'à Saint - Pierre et Miquelon , devant le chef de la colonie , en conseil privé ou d'administration . 5. Le délai de dix jours francs accordé aux commerçants ou pro- ducteurs pour ...
Page 85
... général des postes et des télégraphes ... janier ... DÉCRET prorogeant les interdictions de pêche prononcées par les décrets des 10 décembre 1909 et 13 mars 1911 ............... 130 133 +42 145 146 155 158 MINISTÈRE DES COLOMES . 7 ...
... général des postes et des télégraphes ... janier ... DÉCRET prorogeant les interdictions de pêche prononcées par les décrets des 10 décembre 1909 et 13 mars 1911 ............... 130 133 +42 145 146 155 158 MINISTÈRE DES COLOMES . 7 ...
Page 88
... général sur le reven Du 17 Janvier 1917 . Publié au Journal officiel du 18 janvier 1917. j Le Président de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu les articles 5 et 24 de la loi du 15 juillet 1914 ...
... général sur le reven Du 17 Janvier 1917 . Publié au Journal officiel du 18 janvier 1917. j Le Président de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu les articles 5 et 24 de la loi du 15 juillet 1914 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 janvier 13 mars 16 février 17 avril 20 avril 27 février 30 décembre 31 mars applicable beaux-arts Bulletin des lois caisse cent Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution coloniale concours versés crédits provisoires décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET relatif fabrications de guerre février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 52 l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi du 17 Madagascar marine maritimes mars Matériel militaires ministre de l'armement ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale officiers ouvrant au ministre PAUL PAINLEVÉ pensions personnel POINCARÉ postes présent décret Publié au Journal rapport du ministre RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RIBOT section sera publié sous-secrétaire d'État spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL transports travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 480 - deuxième trimestre de 1917, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse
Page 478 - conformément aux lois en vigueur. Continuera également d'être faite pendant la même période la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. < 8. Le
Page 715 - pour tout propriétaire de voiture qui sera trouvé circulant en dehors de la zone autorisée. 11. Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes, le ministre de la guerre, le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la marine et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le
Page 38 - substances en vue d'assurer l'approvisionnement de la population civile des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, seront imputées sur un compte spécial alimenté tant au moyen des crédits ouverts aux budgets locaux, que par les recettes provenant des ventes et cessions. Les attributions du ministre de
Page 481 - tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou
Page 49 - garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 9
Page 14 - garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2
Page 112 - du jour de la cessation du traitement d'activité ou du lendemain du décès du fonctionnaire ou du décès de la veuve. 15. Les pensions et les secours sont incessibles, aucune saisie ou retenue ne peut être opérée du vivant du pensionnaire que jusqu'à concurrence : D'un cinquième, pour débet envers l'État ou
Page 82 - Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées, sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des finances. ,. 2. Le président du Conseil', ministre des affaires étrangères, le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, despostes et des télégraphes
Page 481 - 23. Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois en vigueur et par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,