Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 11-15 of 100
Page 106
... frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain , en présence d'un représentant de l'administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances . Une expédition dûment certifiée des procès ...
... frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain , en présence d'un représentant de l'administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances . Une expédition dûment certifiée des procès ...
Page 107
... frais pour la société . -- Art . 14. Il est interdit à la société d'établir sur la voie ferrée un service public de transport de voyageurs ou de marchandises . Art . 15. Les frais de visite , de surveillance et de reconnaissance des ...
... frais pour la société . -- Art . 14. Il est interdit à la société d'établir sur la voie ferrée un service public de transport de voyageurs ou de marchandises . Art . 15. Les frais de visite , de surveillance et de reconnaissance des ...
Page 110
... frais ; le département affectera spécialement à la desserte de cette gare , deux grues d'une force de 3,000 kilogr . sur brin double et de 1,500 ki- logr . sur brin simple et ayant une portée minimum de 8 mètres . Une troisième grue ...
... frais ; le département affectera spécialement à la desserte de cette gare , deux grues d'une force de 3,000 kilogr . sur brin double et de 1,500 ki- logr . sur brin simple et ayant une portée minimum de 8 mètres . Une troisième grue ...
Page 116
... frais de gare et tous autres frais accessoires , lesquels seront , en conséquence , perçus comme si la marchandise était en provenance ou à destination de la gare de Caen - Saint - Pierre . -- Art . 3. Les dépenses de toute nature à ...
... frais de gare et tous autres frais accessoires , lesquels seront , en conséquence , perçus comme si la marchandise était en provenance ou à destination de la gare de Caen - Saint - Pierre . -- Art . 3. Les dépenses de toute nature à ...
Page 117
... frais d'enregistrement , de timbre et d'expédition ainsi que tous les frais accessoires auxquels le présent pourra donner lieu . Fait double à Caen , le 31 août 1904 . ( N ° 25 ) [ 28 septembre 1904 ] Décret déclarant d'utilité publique ...
... frais d'enregistrement , de timbre et d'expédition ainsi que tous les frais accessoires auxquels le présent pourra donner lieu . Fait double à Caen , le 31 août 1904 . ( N ° 25 ) [ 28 septembre 1904 ] Décret déclarant d'utilité publique ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons