Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 31
Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix et du
cahier des charges y annexés , calculés suivant l'article 24 de la loi du 11 juin
1880 , seront supportés par le concessionnaire . Fait en double expédition , à ...
Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix et du
cahier des charges y annexés , calculés suivant l'article 24 de la loi du 11 juin
1880 , seront supportés par le concessionnaire . Fait en double expédition , à ...
Page 53
Les frais de visite , de surveillance et de réception des travaux et les frais de
contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire . Afin de
pourvoir à ces frais , le concessionnaire sera tenu de verser chaque année , à la
date du ...
Les frais de visite , de surveillance et de réception des travaux et les frais de
contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire . Afin de
pourvoir à ces frais , le concessionnaire sera tenu de verser chaque année , à la
date du ...
Page 66
Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses accessoires ,
chaînes de levages et crochets , le graissage et les frais accessoires relatifs à
son fonctionnement , plus la fourniture de la force motrice nécessaire pour les ...
Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses accessoires ,
chaînes de levages et crochets , le graissage et les frais accessoires relatifs à
son fonctionnement , plus la fourniture de la force motrice nécessaire pour les ...
Page 68
Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au
permissionnaire , le ministre des Travaux publics prendra immédiatement , aux
frais et risques du permissionnaire , les mesures nécessaires pour assurer
provisoirement le ...
Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au
permissionnaire , le ministre des Travaux publics prendra immédiatement , aux
frais et risques du permissionnaire , les mesures nécessaires pour assurer
provisoirement le ...
Page 103
Les frais de timbre de la présente convention et ceux d'enregistrement , s'il y a
lieu , seront à la charge de la compagnie des tramways de Nantes . Fait double à
Nantes , le 3 août 1904 . ( N ° 19 ) ( 29 août 1904 Décret relatif au concours ...
Les frais de timbre de la présente convention et ceux d'enregistrement , s'il y a
lieu , seront à la charge de la compagnie des tramways de Nantes . Fait double à
Nantes , le 3 août 1904 . ( N ° 19 ) ( 29 août 1904 Décret relatif au concours ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs