Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... frais de contrôle pour la délivrance et le maintien di certificat de navigabilité des aéronefs ..... 13 janvier ... DÉCRET portant fixation et modification de taxes radiotėlė graphiques ..... 14 janvier ... DÉCRET portant approbation du ...
... frais de contrôle pour la délivrance et le maintien di certificat de navigabilité des aéronefs ..... 13 janvier ... DÉCRET portant fixation et modification de taxes radiotėlė graphiques ..... 14 janvier ... DÉCRET portant approbation du ...
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... frais de missions et de tournées ..... uver ... DÉCHET modifiant le décret du 4 janvier 1922 , relatif à l'at- tribution des indemnités fixes pour frais de tournées et de frais de tournées payables sur état alloués aux inspec- teurs ...
... frais de missions et de tournées ..... uver ... DÉCHET modifiant le décret du 4 janvier 1922 , relatif à l'at- tribution des indemnités fixes pour frais de tournées et de frais de tournées payables sur état alloués aux inspec- teurs ...
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... Frais de fonctionnement de la commission supérieure d'aménagement , d'embellissement et d'extension des villes .... LXXXVI .. Frais d'administration et de contrôle concer- nant l'exécution des lois des 15 juillet 1907 et 31 juillet 1920 ...
... Frais de fonctionnement de la commission supérieure d'aménagement , d'embellissement et d'extension des villes .... LXXXVI .. Frais d'administration et de contrôle concer- nant l'exécution des lois des 15 juillet 1907 et 31 juillet 1920 ...
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... frais de missions et de tournées , DECRETE : ART . 1. Les articles 8 et 9 du décret du 8 août 1926 susvisés ant complétés ainsi qu'il suit : Art . 8. Ajouter le paragraphe suivant : En dehors des indemnités journalières pour frais de ...
... frais de missions et de tournées , DECRETE : ART . 1. Les articles 8 et 9 du décret du 8 août 1926 susvisés ant complétés ainsi qu'il suit : Art . 8. Ajouter le paragraphe suivant : En dehors des indemnités journalières pour frais de ...
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... frais de mission de tournées aux fonctionnaires du ministère des travaux publics , MCRÈTE : * 1. Le maximum annuel des frais sur état fixé à 500 francs article 1 " du décret du 4 janvier 1922 , relatif à l'attribution demnités fixes pour ...
... frais de mission de tournées aux fonctionnaires du ministère des travaux publics , MCRÈTE : * 1. Le maximum annuel des frais sur état fixé à 500 francs article 1 " du décret du 4 janvier 1922 , relatif à l'attribution demnités fixes pour ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics