Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 113
L'importance de chaque versement partiel et l'époque à laquelle il devra être
effectué , seront déterminées par le ministre des travaux publics . Art . 3. - Le
surplus de la dépense , évalué à 193.000 fr . , sera imputé sur les fonds
annuellement ...
L'importance de chaque versement partiel et l'époque à laquelle il devra être
effectué , seront déterminées par le ministre des travaux publics . Art . 3. - Le
surplus de la dépense , évalué à 193.000 fr . , sera imputé sur les fonds
annuellement ...
Page 140
1892 : « los piropriétaires des terrains occupés ou fouillés ont , pour lo
recouvrement des indemnités qui leur sont dues , privileges et préférences à tous
les créanciers sur les fonds déposés dans les caisses publiques pour être
délivrés aux ...
1892 : « los piropriétaires des terrains occupés ou fouillés ont , pour lo
recouvrement des indemnités qui leur sont dues , privileges et préférences à tous
les créanciers sur les fonds déposés dans les caisses publiques pour être
délivrés aux ...
Page 147
AU FOND : - En ce qui concerne la quantité des déblais : Considérant que , aux
termes de l'article 8 du cahier des charges , l'entrepreneur avant de commencer
les travaux , devait se rendre compte de l'exactitude du calcul des terrasses , et ...
AU FOND : - En ce qui concerne la quantité des déblais : Considérant que , aux
termes de l'article 8 du cahier des charges , l'entrepreneur avant de commencer
les travaux , devait se rendre compte de l'exactitude du calcul des terrasses , et ...
Page 150
... fond : - Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise à
laquelle il a été procédé , qu'aucun vice de construction dans l'établissement des
bouches d'égout situées au droit du magasin du sieur Gouy - Lacroix ne peut ...
... fond : - Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise à
laquelle il a été procédé , qu'aucun vice de construction dans l'établissement des
bouches d'égout situées au droit du magasin du sieur Gouy - Lacroix ne peut ...
Page 202
Les intérêts des fonds avancés pour paiement des travaux exécutés pour le
compte d'une ville par une société concessionnaire de tramways doivent - ils étre
alloués seulement i partir du jour de la demande , ou à partir du jour des avances
...
Les intérêts des fonds avancés pour paiement des travaux exécutés pour le
compte d'une ville par une société concessionnaire de tramways doivent - ils étre
alloués seulement i partir du jour de la demande , ou à partir du jour des avances
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs