Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l'article 10 de la convention ci- dessus visée . Le maximum de la charge annuelle ...
... fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l'article 10 de la convention ci- dessus visée . Le maximum de la charge annuelle ...
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... fixe et le matériel roulant avec leurs accessoires ; i ) Le mobilier des gares et stations ; j ) L'outillage des gares ... fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en serait de même pour les maisons de garde et les bar- rières de passage à ...
... fixe et le matériel roulant avec leurs accessoires ; i ) Le mobilier des gares et stations ; j ) L'outillage des gares ... fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en serait de même pour les maisons de garde et les bar- rières de passage à ...
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... fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le ...
... fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le ...
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... fixé à savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : 13 millimètres par mètre . Ligne de Querqueville à Urville : 12 millimètres par mètre . Ligne de Pont - l'Abbé - Picauville à Sainte - Mère - Eglise par mètre . 25 millimètres Ligne de ...
... fixé à savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : 13 millimètres par mètre . Ligne de Querqueville à Urville : 12 millimètres par mètre . Ligne de Pont - l'Abbé - Picauville à Sainte - Mère - Eglise par mètre . 25 millimètres Ligne de ...
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... fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux . Si le rachat de la concession entière est demandé par le département après l'expiration des quinze ...
... fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux . Si le rachat de la concession entière est demandé par le département après l'expiration des quinze ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons