Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... FINANCES . 5 Intérêts de la dette flottante ... 6 Rentes viagères ..... 12 Pensions ecclésiastiques ... CRÉDITS ANNULÉS OBSERVATIONS . par par CHAPITRE . MINISTÈRE . 303,483 12 303,483 12 Porté en crédit extraordinaire sur l'exercice ...
... FINANCES . 5 Intérêts de la dette flottante ... 6 Rentes viagères ..... 12 Pensions ecclésiastiques ... CRÉDITS ANNULÉS OBSERVATIONS . par par CHAPITRE . MINISTÈRE . 303,483 12 303,483 12 Porté en crédit extraordinaire sur l'exercice ...
Page 88
... finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . A partir du 1er août 1840 , les droits de navi- gation actuellement établis sur le canal du Rhône au Rhin seront réduits pour les marchandises ci - après dénommées ...
... finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . A partir du 1er août 1840 , les droits de navi- gation actuellement établis sur le canal du Rhône au Rhin seront réduits pour les marchandises ci - après dénommées ...
Page 89
... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Signé LOUIS - PHILIPPE , Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . - N ° 8719 ...
... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Signé LOUIS - PHILIPPE , Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . - N ° 8719 ...
Page 95
... finances fera annuellement distribuer aux Chambres l'état de l'emploi , par département et par nature de travaux , du crédit porté au budget de l'année précédente pour travaux d'entretien et d'amélioration des forêts . La présente loi ...
... finances fera annuellement distribuer aux Chambres l'état de l'emploi , par département et par nature de travaux , du crédit porté au budget de l'année précédente pour travaux d'entretien et d'amélioration des forêts . La présente loi ...
Page 109
... FINANCES . 5,077,100 2,128,400 G00,000 Mémoire . 74,028,300 1,084,200f 67,300 1,151,500 Cour des comptes . 25 Personnel .... 26 Matériel et dépenses diverses .. Administration centrale des finances . Personnel . 28 Matériel .. Dépenses ...
... FINANCES . 5,077,100 2,128,400 G00,000 Mémoire . 74,028,300 1,084,200f 67,300 1,151,500 Cour des comptes . 25 Personnel .... 26 Matériel et dépenses diverses .. Administration centrale des finances . Personnel . 28 Matériel .. Dépenses ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.