Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... finances , Nots AVONS ORDONNÉ et ordonnONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est ouvert au budget des dépenses adminis ... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre ...
... finances , Nots AVONS ORDONNÉ et ordonnONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est ouvert au budget des dépenses adminis ... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre ...
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... finances , au delà des crédits accordés par la loi de finances du 10 août 1839 , des suppléments montant à neuf millions quatre cent cinquante- quatre mille neuf cent dix - huit francs ( 9,454,918 ' ) . Ces suppléments de crédits ...
... finances , au delà des crédits accordés par la loi de finances du 10 août 1839 , des suppléments montant à neuf millions quatre cent cinquante- quatre mille neuf cent dix - huit francs ( 9,454,918 ' ) . Ces suppléments de crédits ...
Page 54
... finances , des crédits extraordinaires montant à la somme de vingt millions huit cent soixante- deux mille deux cent quarante - cinq francs douze centimes ( 20,862,245 12 ° ) . Ces crédits demeurent fixés par nature de service et ré ...
... finances , des crédits extraordinaires montant à la somme de vingt millions huit cent soixante- deux mille deux cent quarante - cinq francs douze centimes ( 20,862,245 12 ° ) . Ces crédits demeurent fixés par nature de service et ré ...
Page 55
... finances da 14 juillet 1828 . ARTICLE 8 . Les crédits accordés , sur l'exercice 1839 , aux ministres des affaires étrangères , de la marine et des finances , sont ré- duits d'une somme de cinq millions quatre cent quatre - vingt- cinq ...
... finances da 14 juillet 1828 . ARTICLE 8 . Les crédits accordés , sur l'exercice 1839 , aux ministres des affaires étrangères , de la marine et des finances , sont ré- duits d'une somme de cinq millions quatre cent quatre - vingt- cinq ...
Page 61
... FINANCES . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION , D'EXPLOI TATION DES IMPÔTS ET REVENUS . Expitation des tabacs . - Dépenses di- Verses - Indemnités et secours viagers à des euvrier des magasins et des manu- factures , blessés dans le cours ...
... FINANCES . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION , D'EXPLOI TATION DES IMPÔTS ET REVENUS . Expitation des tabacs . - Dépenses di- Verses - Indemnités et secours viagers à des euvrier des magasins et des manu- factures , blessés dans le cours ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.