Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 51
Page 15
100 ) jusqu'à concurrence d'un maximum de mille deux cents francs par
kilomètre de chemin de fer . CONVENTION Entre la société des chemins de fer d'
intérêt local du département des Landes et les concessionnaires du chemin de
fer ...
100 ) jusqu'à concurrence d'un maximum de mille deux cents francs par
kilomètre de chemin de fer . CONVENTION Entre la société des chemins de fer d'
intérêt local du département des Landes et les concessionnaires du chemin de
fer ...
Page 16
P. Ortal , ses fils et A. Lagueyte s'engagent à rétrocéder gratuitement à la société
anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , qui
accepte , la ligne de Pissos à Moustey aussitôt après son achèvement . A dater
de ...
P. Ortal , ses fils et A. Lagueyte s'engagent à rétrocéder gratuitement à la société
anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , qui
accepte , la ligne de Pissos à Moustey aussitôt après son achèvement . A dater
de ...
Page 17
CONVENTION Entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la société
anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ,
autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui
accordant ...
CONVENTION Entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la société
anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ,
autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui
accordant ...
Page 18
L'intérêt et l'amortissement , s'il y a lieu , dans les conditions fixées audit
troisième alinéa dudit avenant , des ... en date du 29 janvier 1904 , entre le
département des Landes et les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local
de Pissos à ...
L'intérêt et l'amortissement , s'il y a lieu , dans les conditions fixées audit
troisième alinéa dudit avenant , des ... en date du 29 janvier 1904 , entre le
département des Landes et les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local
de Pissos à ...
Page 20
Si l'Etat venait à racheter les lignes concédées à la compagnie des chemins de
fer du Midi , il prendrait à sa charge l'exécution de la convention du 29 janvier
1904 entre cette compagnie et la société des chemins de fer d'intérêt local des ...
Si l'Etat venait à racheter les lignes concédées à la compagnie des chemins de
fer du Midi , il prendrait à sa charge l'exécution de la convention du 29 janvier
1904 entre cette compagnie et la société des chemins de fer d'intérêt local des ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs