Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ; en cas d'insuffisance , la compagnie du Midi payera la différence à titre d'avance . Art . 3. Le remboursement des avances et le partage des bénéfices pour la ligne de Pissos à Moustey seront ...
... fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ; en cas d'insuffisance , la compagnie du Midi payera la différence à titre d'avance . Art . 3. Le remboursement des avances et le partage des bénéfices pour la ligne de Pissos à Moustey seront ...
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... fer d'intérêt local du département des Landes et lesdits MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , soit incorporée au réseau des Landes . Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à ...
... fer d'intérêt local du département des Landes et lesdits MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , soit incorporée au réseau des Landes . Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à ...
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... fer du Midi et la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et de celle passée , à la même date , entre ladite société et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de 3 ...
... fer du Midi et la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et de celle passée , à la même date , entre ladite société et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de 3 ...
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... fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part ...
... fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part ...
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... fer qui l'accepte , la construction et lui concède l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local ci - après dé- signés lignes de Cherbourg à Barfleur , de Querqueville à Urville , de Pont- l'Abbé - Picauville à Sainte Mère - Eglise ...
... fer qui l'accepte , la construction et lui concède l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local ci - après dé- signés lignes de Cherbourg à Barfleur , de Querqueville à Urville , de Pont- l'Abbé - Picauville à Sainte Mère - Eglise ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons