Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiii
... extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ..... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit supplémentaire sur l'exercice 1840 .. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire pour le remboursement des intérêts et de ...
... extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ..... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit supplémentaire sur l'exercice 1840 .. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire pour le remboursement des intérêts et de ...
Page xiv
... extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés ......... ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police dans chacune des villes y dénommées ... . . . Nos des Pages . Bull . 773 623 761 425 762 458 371 ...
... extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés ......... ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police dans chacune des villes y dénommées ... . . . Nos des Pages . Bull . 773 623 761 425 762 458 371 ...
Page xvi
... extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris .... ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant gé- néral vicomte Dode de la Brunerie directeur supérieur des travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE ...
... extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris .... ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant gé- néral vicomte Dode de la Brunerie directeur supérieur des travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE ...
Page xvii
... extraordinaire pour l'augmentation de l'effectif des troupes d'artillerie de la marine ..... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma- rine un erédit extraordinaire de trois millions deux cent cinquante - quatre mille francs ...
... extraordinaire pour l'augmentation de l'effectif des troupes d'artillerie de la marine ..... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma- rine un erédit extraordinaire de trois millions deux cent cinquante - quatre mille francs ...
Page xix
... extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain dépen- dant du parc de Rambouillet ..... ' ORDONNANCE portant ...
... extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain dépen- dant du parc de Rambouillet ..... ' ORDONNANCE portant ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.