Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin ...
... exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin ...
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... exploitation . - Art . 7. La compagnie exploitera les lignes à ses risques et périls dans les mêmes conditions que le réseau actuel de tramways , c'est - à - dire sans aucune garantie d'exploitation de la ville de Nantes , du ...
... exploitation . - Art . 7. La compagnie exploitera les lignes à ses risques et périls dans les mêmes conditions que le réseau actuel de tramways , c'est - à - dire sans aucune garantie d'exploitation de la ville de Nantes , du ...
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... exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain , en présence d'un représentant de l'administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin ...
... exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain , en présence d'un représentant de l'administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin ...
Page 117
... exploitation et dans les conditions de l'article 8 de la convention du 22 fé- vrier 1897 . - Art . 6. Pour les comptes d'exploitation , les frais d'exploitation et d'entretien des voies de raccordement au port de Caen , feront masse ...
... exploitation et dans les conditions de l'article 8 de la convention du 22 fé- vrier 1897 . - Art . 6. Pour les comptes d'exploitation , les frais d'exploitation et d'entretien des voies de raccordement au port de Caen , feront masse ...
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... EXPLOITATION ET RÉSULTATS FINANCIERS 1902 7.076.770 8.316 1901 6.407.105 7.571 1902 13.640.447 10.270 190113.960.436 10.534 Lignes exploitées par les 1902 950.112 4.681 compagnies 1901 956.244 4.710 Totaux et moyennes . 1901 21.323.785 ...
... EXPLOITATION ET RÉSULTATS FINANCIERS 1902 7.076.770 8.316 1901 6.407.105 7.571 1902 13.640.447 10.270 190113.960.436 10.534 Lignes exploitées par les 1902 950.112 4.681 compagnies 1901 956.244 4.710 Totaux et moyennes . 1901 21.323.785 ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons