Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... exécutés par le rétrocessionnaire et à ses frais . Art . 6. Le régime du tramway pour la partie implantée sur les dé- pendances du domaine public navigable sera le même que pour les parties établies sur voies publiques sauf payement par ...
... exécutés par le rétrocessionnaire et à ses frais . Art . 6. Le régime du tramway pour la partie implantée sur les dé- pendances du domaine public navigable sera le même que pour les parties établies sur voies publiques sauf payement par ...
Page 116
... exécutés dans le délai de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique : 2o Les rails seront en acier , du type à ornière du poids de 36 kilogr . au moins par mètre courant ; ils seront reliés entre eux par des ...
... exécutés dans le délai de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique : 2o Les rails seront en acier , du type à ornière du poids de 36 kilogr . au moins par mètre courant ; ils seront reliés entre eux par des ...
Page 134
... exécutés par le sieur Rambaud dans les conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard dans les paiements est imputable à la négligence apportée par le syndicat au recouvrement des taxes destinées à y ...
... exécutés par le sieur Rambaud dans les conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard dans les paiements est imputable à la négligence apportée par le syndicat au recouvrement des taxes destinées à y ...
Page 143
... exécutés par la commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du sieur Sourbé sur le chemin vecinal no 2 et d'entraîner la démolition d'anciens ouvrages de canalisation ; qu'ainsi , le sieur Sourbé a subi un ...
... exécutés par la commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du sieur Sourbé sur le chemin vecinal no 2 et d'entraîner la démolition d'anciens ouvrages de canalisation ; qu'ainsi , le sieur Sourbé a subi un ...
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... exécutés par la ville et que c'est seulement à la date du 2 janvier 1894 que l'administration des eaux a reçu l'ordre écrit de faire procéder au déplacement des canalisations ; qu'ainsi la ville est responsable des avaries qui s'étaient ...
... exécutés par la ville et que c'est seulement à la date du 2 janvier 1894 que l'administration des eaux a reçu l'ordre écrit de faire procéder au déplacement des canalisations ; qu'ainsi la ville est responsable des avaries qui s'étaient ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons