Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 162
... dommages causés à sa propriété par les travaux exécutés sur le chemin vicinal no 3 ; qu'elle n'établit pas non plus que , en fixant cette indemnité à la somme de 420 francs , le conseil de préfecture ait fait une inexacte appréciation ...
... dommages causés à sa propriété par les travaux exécutés sur le chemin vicinal no 3 ; qu'elle n'établit pas non plus que , en fixant cette indemnité à la somme de 420 francs , le conseil de préfecture ait fait une inexacte appréciation ...
Page 209
... dommages en matière de travaux publics , n'est pas recevable , si cet arrêté n'a pas été déféré au Conseil d'Etat en ... dommages et de simple préparatoire en ce qui concerne la consis- lance de ces dommages . Ministre des Travaux ...
... dommages en matière de travaux publics , n'est pas recevable , si cet arrêté n'a pas été déféré au Conseil d'Etat en ... dommages et de simple préparatoire en ce qui concerne la consis- lance de ces dommages . Ministre des Travaux ...
Page 210
... dommages provenant du défaut de curage du torrent de Lingostière , a , par un premier arrêté du 28 novembre 1898 , reconnu l'Etat responsable , ordonné une expertise seulement à l'effet d'évaluer le montant de l'indemnité due et , par ...
... dommages provenant du défaut de curage du torrent de Lingostière , a , par un premier arrêté du 28 novembre 1898 , reconnu l'Etat responsable , ordonné une expertise seulement à l'effet d'évaluer le montant de l'indemnité due et , par ...
Page 222
... Dommages . - - - Chemins de fer . Travaux ayant causé une géne grave . ( Compagnie des chemins de fer d'Or- léans contre Baronnet . Des travaux exécutés par une compagnie de chemins de fer qui ont consisté à ouvrir des tranchées dans un ...
... Dommages . - - - Chemins de fer . Travaux ayant causé une géne grave . ( Compagnie des chemins de fer d'Or- léans contre Baronnet . Des travaux exécutés par une compagnie de chemins de fer qui ont consisté à ouvrir des tranchées dans un ...
Page 229
... dommage causé à son immeuble ( Sieur Hunault et époux Jouitteau ) ( ** ) . Considérant qu'il résulte de l'instruction que , si les conditions défec- tueuses , dans lesquelles l'aqueduc vicinal a été établi , ont aggravé les dommages ...
... dommage causé à son immeuble ( Sieur Hunault et époux Jouitteau ) ( ** ) . Considérant qu'il résulte de l'instruction que , si les conditions défec- tueuses , dans lesquelles l'aqueduc vicinal a été établi , ont aggravé les dommages ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons