Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... dispositions ci - après : Art . 28. Les taxes maxima qui peuvent être perçues à partir de la mise en service des appareils sont les suivantes : 1 ° Tarif au temps . Pour une grue et par heure , 7 fr .; La première heure devra toujours ...
... dispositions ci - après : Art . 28. Les taxes maxima qui peuvent être perçues à partir de la mise en service des appareils sont les suivantes : 1 ° Tarif au temps . Pour une grue et par heure , 7 fr .; La première heure devra toujours ...
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... dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le gou- vernement déciderait que les engins et constructions doivent être mainte- nus en totalité ou en partie . Dans le cas au contraire où le gouvernement déciderait que les ...
... dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le gou- vernement déciderait que les engins et constructions doivent être mainte- nus en totalité ou en partie . Dans le cas au contraire où le gouvernement déciderait que les ...
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... dispositions suivantes : la largeur des accotements , c'est - à - dire des parties comprises de chaque côté de la voie entre le bord supérieur des rails et l'arête supérieure du ballast , sera cal- culée de manière que cette arête se ...
... dispositions suivantes : la largeur des accotements , c'est - à - dire des parties comprises de chaque côté de la voie entre le bord supérieur des rails et l'arête supérieure du ballast , sera cal- culée de manière que cette arête se ...
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... 'autre part , A été fait l'avenant suivant aux conventions du 29 mai 1896 et du 28 mars 1902 . Article unique.- Sont supprimées les dispositions concernant le trans- port des voyageurs dans des voitures couvertes , garnies et DÉCRETS 121.
... 'autre part , A été fait l'avenant suivant aux conventions du 29 mai 1896 et du 28 mars 1902 . Article unique.- Sont supprimées les dispositions concernant le trans- port des voyageurs dans des voitures couvertes , garnies et DÉCRETS 121.
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... dispositions du présent article les modifications qui lui paraî- traient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyen- nant l'approbation préalable de l'autorité du préfet . Art . 6. Dans les sections où le ...
... dispositions du présent article les modifications qui lui paraî- traient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyen- nant l'approbation préalable de l'autorité du préfet . Art . 6. Dans les sections où le ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons