Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 46
... dispositions du décret du 18 mai 1808 ( 2 ) , sauf toutefois les articles 42 et 43 dudit décret , qui ne pourront être mo- difiés que par une loi . ARTICLE 8 . Aucune banque départementale ne pourra être établie qu'en vertu d'une loi ...
... dispositions du décret du 18 mai 1808 ( 2 ) , sauf toutefois les articles 42 et 43 dudit décret , qui ne pourront être mo- difiés que par une loi . ARTICLE 8 . Aucune banque départementale ne pourra être établie qu'en vertu d'une loi ...
Page 50
... dispositions réglementaires contenues dans les articles 38 , 43 et 46 du décret du 21 septembre 1804 ( 2 ) , relativement auxdits examens ; ( 1 ) e série , Bull . 355 , no 3678 . • ( 2 ) Ive série , Bull . 15 , no 239 . Considérant que ...
... dispositions réglementaires contenues dans les articles 38 , 43 et 46 du décret du 21 septembre 1804 ( 2 ) , relativement auxdits examens ; ( 1 ) e série , Bull . 355 , no 3678 . • ( 2 ) Ive série , Bull . 15 , no 239 . Considérant que ...
Page 63
... l'administration conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du juillet 1833 , sera autorisé à acquérir , s'il y a lieu , par voie d'expro- priation pour cause d'utilité publique , les immeubles ou portions B. n ° 743 . ( 63 )
... l'administration conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du juillet 1833 , sera autorisé à acquérir , s'il y a lieu , par voie d'expro- priation pour cause d'utilité publique , les immeubles ou portions B. n ° 743 . ( 63 )
Page 117
... dispositions des lois existantes . Le contingent de chaque département dans les contribu- tions foncière ... dispositions de l'article 56 de la loi du 9 vendémiaire an VI , et de l'article 1er de la loi du 2 floréal suivant , qui ...
... dispositions des lois existantes . Le contingent de chaque département dans les contribu- tions foncière ... dispositions de l'article 56 de la loi du 9 vendémiaire an VI , et de l'article 1er de la loi du 2 floréal suivant , qui ...
Page 118
France. Les dispositions de l'article 76 de la loi du 25 mars 1811 et de l'article 2 de la loi du 14 décembre 1830 continue ront d'être appliquées aux journaux et écrits périodiques con sacrés à l'art musical . ARTICLE 4 . A dater du 1er ...
France. Les dispositions de l'article 76 de la loi du 25 mars 1811 et de l'article 2 de la loi du 14 décembre 1830 continue ront d'être appliquées aux journaux et écrits périodiques con sacrés à l'art musical . ARTICLE 4 . A dater du 1er ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.