Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... dispositions desdits règlements seront punies des peines portées en l'article 12 de la loi du 10 août 1839 . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous ...
... dispositions desdits règlements seront punies des peines portées en l'article 12 de la loi du 10 août 1839 . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous ...
Page 27
... dispositions pres- crites par le présent article . 62. Les dispositions de l'article 61 ne s'appliquent pas aux mécaniciens non admis définitivement dans la compa . gnie , embarqués pour faire leur temps d'épreuve ; il sulfira qu'ils ...
... dispositions pres- crites par le présent article . 62. Les dispositions de l'article 61 ne s'appliquent pas aux mécaniciens non admis définitivement dans la compa . gnie , embarqués pour faire leur temps d'épreuve ; il sulfira qu'ils ...
Page 37
... disposition . 103. Les mécaniciens et chauffeurs , avant leur embarque- ment ou leur départ du port , seront présentés ... DISPOSITIONS TRANSITOIRES . 111. Les mécaniciens et chauffeurs qui feront partie de La compagnie d'ouvriers marins ...
... disposition . 103. Les mécaniciens et chauffeurs , avant leur embarque- ment ou leur départ du port , seront présentés ... DISPOSITIONS TRANSITOIRES . 111. Les mécaniciens et chauffeurs qui feront partie de La compagnie d'ouvriers marins ...
Page 38
... DISPOSITIONS GÉNÉRALES . 114. Pendant leur séjour à terre , les mécaniciens , four- rier et chauffeurs faisant partie de la compagnie seront soumis aux dispositions des lois et ordonnances concernant la disci- pline , des corps ...
... DISPOSITIONS GÉNÉRALES . 114. Pendant leur séjour à terre , les mécaniciens , four- rier et chauffeurs faisant partie de la compagnie seront soumis aux dispositions des lois et ordonnances concernant la disci- pline , des corps ...
Page 40
... dispositions aux élèves lauréats des facultés de médecine ; Vu les arrêtés des 24 mai 1836 , 28 avril 1837 et 9 juin 1840 , relatifs aux examens de licence dans les facultés des lettres et des sciences , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
... dispositions aux élèves lauréats des facultés de médecine ; Vu les arrêtés des 24 mai 1836 , 28 avril 1837 et 9 juin 1840 , relatifs aux examens de licence dans les facultés des lettres et des sciences , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.