Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... directeur chargé des services postaux et financiers ou recteur chargé des services d'exploitation télégraphique et nique , désigné par le secrétaire général des postes , télé- P et téléphones sur la proposition du directeur régional ...
... directeur chargé des services postaux et financiers ou recteur chargé des services d'exploitation télégraphique et nique , désigné par le secrétaire général des postes , télé- P et téléphones sur la proposition du directeur régional ...
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... directeur chargé des services postaux et financiers le directeur chargé des services d'exploitation télégraphique- téléphonique , désigné par le secrétaire général des postes , té graphes et téléphones , sur la proposition du directeur ...
... directeur chargé des services postaux et financiers le directeur chargé des services d'exploitation télégraphique- téléphonique , désigné par le secrétaire général des postes , té graphes et téléphones , sur la proposition du directeur ...
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... directeur , désigné comme président , par son collègue direction régionale . Ce dernier exerce , dans ce cas , la prési- le sous - directeur de la direction des services télégraphiques has , par l'inspecteur de la même direction , le ...
... directeur , désigné comme président , par son collègue direction régionale . Ce dernier exerce , dans ce cas , la prési- le sous - directeur de la direction des services télégraphiques has , par l'inspecteur de la même direction , le ...
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... directeur de l'école normale de l'enseignement technique . Du 11 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 18 septembre 1925 , fixant le traitement de l ...
... directeur de l'école normale de l'enseignement technique . Du 11 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 18 septembre 1925 , fixant le traitement de l ...
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... directeur de l'école nationale d'arts et métiers et , au titre de l'école normale de l'enseignement technique , une indemnité soumise à retenues égale à la différence entre le traitement d'inspecteur général de la classe à laquelle il ...
... directeur de l'école nationale d'arts et métiers et , au titre de l'école normale de l'enseignement technique , une indemnité soumise à retenues égale à la différence entre le traitement d'inspecteur général de la classe à laquelle il ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics