Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... demande ; mais qu'aux termes de l'article 49 du cahier des clauses et con- ditions générales , ceux - ci ne sont dus que trois mois après le procès - verbal de réception définitive des travaux , date qui se trouve être postérieure à ...
... demande ; mais qu'aux termes de l'article 49 du cahier des clauses et con- ditions générales , ceux - ci ne sont dus que trois mois après le procès - verbal de réception définitive des travaux , date qui se trouve être postérieure à ...
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... Demande d'un prix complémentaire . Avant dire droit ( Sieur Sâtre contre l'Etat ) . Fourniture à l'État de deux bateaux - dragueurs ; demande d'un prix complémentaire , fondée sur ce que le Conseil d'Etat a décidé que ces bateaux ne ...
... Demande d'un prix complémentaire . Avant dire droit ( Sieur Sâtre contre l'Etat ) . Fourniture à l'État de deux bateaux - dragueurs ; demande d'un prix complémentaire , fondée sur ce que le Conseil d'Etat a décidé que ces bateaux ne ...
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... demandé au conseil de préfecture de rejeter , sans ordonner l'expertise , un certain nom- bre de chefs et que le conseil de préfecture , sans tenir compte de cette demande , a ordonné l'expertise sur tous les chefs ; Considérant que si ...
... demandé au conseil de préfecture de rejeter , sans ordonner l'expertise , un certain nom- bre de chefs et que le conseil de préfecture , sans tenir compte de cette demande , a ordonné l'expertise sur tous les chefs ; Considérant que si ...
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... demande de vérification contradictoire des profils avant tout commencement d'exécution ( VI ) . Dommage à l'entreprise . - Retrait par arrété préfectoral d'un arrêté d'occupation temporaire antérieur . Demande d'indemnité ; rejet , la ...
... demande de vérification contradictoire des profils avant tout commencement d'exécution ( VI ) . Dommage à l'entreprise . - Retrait par arrété préfectoral d'un arrêté d'occupation temporaire antérieur . Demande d'indemnité ; rejet , la ...
Page 155
... demande d'indemnité ; rejel , en présence d'un article du devis refusant toute indemnité à raison de la sujé- tion et de la gêne provenant de l'exécution d'ouvrages non com- pris au marché ( V ) . Transports . Demande d'application du ...
... demande d'indemnité ; rejel , en présence d'un article du devis refusant toute indemnité à raison de la sujé- tion et de la gêne provenant de l'exécution d'ouvrages non com- pris au marché ( V ) . Transports . Demande d'application du ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons