Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... demande la Compagnie , de l'économie éventuelle pouvant , en cas de cons- truction , résulter pour les propriétaires de ce que les déblais à faire seraient moins considérables que dans l'état ancien des lieux ; Considérant , d'autre ...
... demande la Compagnie , de l'économie éventuelle pouvant , en cas de cons- truction , résulter pour les propriétaires de ce que les déblais à faire seraient moins considérables que dans l'état ancien des lieux ; Considérant , d'autre ...
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... demande d'intérêts des intérêts présentée par la Com- gnie ; ... ( L'indemnité allouée aux sieurs Chazelle pour frais de remblaie- ment de leur terrain est réduite de 22.185 francs à 10.000 francs ; arrêté réformé en ce qu'il a de ...
... demande d'intérêts des intérêts présentée par la Com- gnie ; ... ( L'indemnité allouée aux sieurs Chazelle pour frais de remblaie- ment de leur terrain est réduite de 22.185 francs à 10.000 francs ; arrêté réformé en ce qu'il a de ...
Page 202
... ils être alloués seulement à partir du jour de la demande , ou à partir du jour des avances constatées , conformé- ment aux termes de l'article 2001 du Code civil sur 202 LOIS , DÉCRETS , ETC. ARRETS DU CONSEIL D'ÉTAT ...
... ils être alloués seulement à partir du jour de la demande , ou à partir du jour des avances constatées , conformé- ment aux termes de l'article 2001 du Code civil sur 202 LOIS , DÉCRETS , ETC. ARRETS DU CONSEIL D'ÉTAT ...
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... demande de résiliation . - Expertise . -Mission des experts . Règlement des comples entre les parties.— Intérêts.- Demande . Absence de condamnation . ( Ville de Paris contre sieur Bessi- neton . ) - En présence d'une disposition du ...
... demande de résiliation . - Expertise . -Mission des experts . Règlement des comples entre les parties.— Intérêts.- Demande . Absence de condamnation . ( Ville de Paris contre sieur Bessi- neton . ) - En présence d'une disposition du ...
Page 212
... demande de résilia- tion et que l'arrêté du préfet a prononcé la résiliation , également après que cette demande avait été formée , et pour d'autres motifs . ( Ville de Paris contre Bessineton ) ( ** ) . Cette réception définitive et la ...
... demande de résilia- tion et que l'arrêté du préfet a prononcé la résiliation , également après que cette demande avait été formée , et pour d'autres motifs . ( Ville de Paris contre Bessineton ) ( ** ) . Cette réception définitive et la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons