Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 16-20 of 100
Page 223
... demandé , le 27 janvier 1903 , la capitalisation des intérêts qui courent à son profit , en vertu de l'arrêté du ... demande ; ... ( La requête de la Compagnie d'Orléans et le recours incident du sieur Baronnet sont reje- tés ; les ...
... demandé , le 27 janvier 1903 , la capitalisation des intérêts qui courent à son profit , en vertu de l'arrêté du ... demande ; ... ( La requête de la Compagnie d'Orléans et le recours incident du sieur Baronnet sont reje- tés ; les ...
Page 231
... demande en dommages- intérêts formée par sa veuve , tant en son nom qu'en celui de sa fille mineure ; Considérant , d'autre part , que le préfet n'établit pas qu'à l'occasion de la visite des lieux ordonnée par le conseil de préfecture ...
... demande en dommages- intérêts formée par sa veuve , tant en son nom qu'en celui de sa fille mineure ; Considérant , d'autre part , que le préfet n'établit pas qu'à l'occasion de la visite des lieux ordonnée par le conseil de préfecture ...
Page 239
... demande d'intérêts pour la solde de la retenue de garantie : — Considérant que c'est la faute d'avoir fait les ... demandé de nouvelles capitalisations d'intérêts aux dates des 26 avril 1901 et 25 février 1903 ; et qu'il y a lieu , par ...
... demande d'intérêts pour la solde de la retenue de garantie : — Considérant que c'est la faute d'avoir fait les ... demandé de nouvelles capitalisations d'intérêts aux dates des 26 avril 1901 et 25 février 1903 ; et qu'il y a lieu , par ...
Page 241
... demande de capitalisation des intérêts ; ... ( Recours du ministre rejeté ; les sommes dues aux sieurs Gaudeau , Naturel , Millet frères , Petit et Grongeard por- teront intérêts , au taux légal , à compter du 19 juillet 1901. Ces ...
... demande de capitalisation des intérêts ; ... ( Recours du ministre rejeté ; les sommes dues aux sieurs Gaudeau , Naturel , Millet frères , Petit et Grongeard por- teront intérêts , au taux légal , à compter du 19 juillet 1901. Ces ...
Page 245
... demande . Considérant qu'il résulte de l'instruction , notamment de l'expertise , que l'Administration n'a pas pris , pour faire écouler les eaux de la Liane à la mer , les 29 et 30 octobre 1894 , toutes les mesures qu'il était en son ...
... demande . Considérant qu'il résulte de l'instruction , notamment de l'expertise , que l'Administration n'a pas pris , pour faire écouler les eaux de la Liane à la mer , les 29 et 30 octobre 1894 , toutes les mesures qu'il était en son ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons