Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation
dans le délai de trois ans à partir de la même date . Maximun des déclivités ( art .
8 ) . En ce qui concerne la section de Maîche à Trévillers , et par exception ...
Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation
dans le délai de trois ans à partir de la même date . Maximun des déclivités ( art .
8 ) . En ce qui concerne la section de Maîche à Trévillers , et par exception ...
Page 70
D'autre part , lla été exposé , couvenu et arrêté ce qui suit : Suivant convention en
date à Paris du 6 juin 1902 et à Bourges , du 8 juillet 1902 , approuvée par décret
du 4 août suivant , le département du Cher a rétrocédé à la compagnie des ...
D'autre part , lla été exposé , couvenu et arrêté ce qui suit : Suivant convention en
date à Paris du 6 juin 1902 et à Bourges , du 8 juillet 1902 , approuvée par décret
du 4 août suivant , le département du Cher a rétrocédé à la compagnie des ...
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gnie du chemin de fer de l'Est- Marseille , société anonyme au capital de 1
million de francs , dont le siège social est à Marseille , quartier SaintPierre ,
agissant és - qualités en vertu du jugement declaratif de faillite en date du 2 mars
1904 , et ...
gnie du chemin de fer de l'Est- Marseille , société anonyme au capital de 1
million de francs , dont le siège social est à Marseille , quartier SaintPierre ,
agissant és - qualités en vertu du jugement declaratif de faillite en date du 2 mars
1904 , et ...
Page 76
... en marge de laquelle ils devront porter les indications suivantes : Nom et
prénoms ; Lieu et date de naissance ; Qualité , grade et traitement ; Service ,
résidence et adresse ; Emploi auquel le candidat est habituellement affecté ;
Date de la ...
... en marge de laquelle ils devront porter les indications suivantes : Nom et
prénoms ; Lieu et date de naissance ; Qualité , grade et traitement ; Service ,
résidence et adresse ; Emploi auquel le candidat est habituellement affecté ;
Date de la ...
Page 81
Date d'exécution M. Parlier , Inspecteur général de 2e classe . 1er janvier 1905 .
Il est maintenu provisoirement dans ses fonctions actuelles . 7 ° DÉCÈS . Date du
décès M. Pellegrin ( Léon ) , Ingénieur auxiliaire , Alpes - Maritimes , service ...
Date d'exécution M. Parlier , Inspecteur général de 2e classe . 1er janvier 1905 .
Il est maintenu provisoirement dans ses fonctions actuelles . 7 ° DÉCÈS . Date du
décès M. Pellegrin ( Léon ) , Ingénieur auxiliaire , Alpes - Maritimes , service ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs