Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... date des 3-12 décembre 1919 ; Vu les projets de convention et de cahier des charges dressés par les ingénieurs du service maritime et acceptés par la société ; Vu les statuts de l'Union commerciale de Bordeaux - Bassens ; Vu la ...
... date des 3-12 décembre 1919 ; Vu les projets de convention et de cahier des charges dressés par les ingénieurs du service maritime et acceptés par la société ; Vu les statuts de l'Union commerciale de Bordeaux - Bassens ; Vu la ...
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... date du 19 octobre 1920 , du comité consultatif de la mavigation intérieure ; Le conseil d'État entendu , Décrète ... dates de polices . Les dispositions relatives à l'assurance de la partie du chargement non couverte par l'assurance du ...
... date du 19 octobre 1920 , du comité consultatif de la mavigation intérieure ; Le conseil d'État entendu , Décrète ... dates de polices . Les dispositions relatives à l'assurance de la partie du chargement non couverte par l'assurance du ...
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... date des 10 jan- vier et 1er juin 1920 ; Vu les rapports des ingénieurs du contrôle en date des 2 février , 20 avril et 27 juillet - 5 août 1920 ; Vu les lettres du préfet de l'Isère en date des 20 février et 9 août 1920 ; Vu l'avis du ...
... date des 10 jan- vier et 1er juin 1920 ; Vu les rapports des ingénieurs du contrôle en date des 2 février , 20 avril et 27 juillet - 5 août 1920 ; Vu les lettres du préfet de l'Isère en date des 20 février et 9 août 1920 ; Vu l'avis du ...
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... date du 30 avril 1919 et celui de la commission départementale de la Drôme en date du 18 novembre 1918 ; Vu les rapports des ingénieurs en date des 12 juillet et 5 mars 1919 ; Vu l'avis du conseil supérieur des travaux publics en date ...
... date du 30 avril 1919 et celui de la commission départementale de la Drôme en date du 18 novembre 1918 ; Vu les rapports des ingénieurs en date des 12 juillet et 5 mars 1919 ; Vu l'avis du conseil supérieur des travaux publics en date ...
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... date fixée par l'article 8 , pour l'achèvement des travaux . Renouvellement de la concession . Art . 22 bis . Avant le commencement de la onzième année précé- dant la fin de la concession , le concessionnaire devra demander au ministre ...
... date fixée par l'article 8 , pour l'achèvement des travaux . Renouvellement de la concession . Art . 22 bis . Avant le commencement de la onzième année précé- dant la fin de la concession , le concessionnaire devra demander au ministre ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER