Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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L'ensemble des dépenses ainsi faites sera majoré de 1 et demi p . 100 pour frais
de construction du capital à fournir par le concessionnaire . Pour déterminer la
longueur de construction , la ligne sera chaînée entre les axes des bâtiments des
...
L'ensemble des dépenses ainsi faites sera majoré de 1 et demi p . 100 pour frais
de construction du capital à fournir par le concessionnaire . Pour déterminer la
longueur de construction , la ligne sera chaînée entre les axes des bâtiments des
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Page 26
Les dépenses faites et justifiées par le concessionnaire , conformément aux
stipulations de l'article 5 seront , au fur et à ... que le total des depenses portées
en compte puisse dépasser pour chacune des lignes le maximum fixé à l'article 0
.
Les dépenses faites et justifiées par le concessionnaire , conformément aux
stipulations de l'article 5 seront , au fur et à ... que le total des depenses portées
en compte puisse dépasser pour chacune des lignes le maximum fixé à l'article 0
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Page 29
Quand les dépenses réellement faites et dûment justifiées , comprenant les frais
généraux et d'administration , n'atteindront pas le maximum total donné par les
formules d'exploitation , eiles seront majorées à titre de prime d'économie , des ...
Quand les dépenses réellement faites et dûment justifiées , comprenant les frais
généraux et d'administration , n'atteindront pas le maximum total donné par les
formules d'exploitation , eiles seront majorées à titre de prime d'économie , des ...
Page 47
... moins au trentième de la dépense à faire par le concessionnaire . L'
adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15 et
16 de l'ordonnance royale du 10 maj 1829 . Les soumissions ne pourront être
inférieures ...
... moins au trentième de la dépense à faire par le concessionnaire . L'
adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15 et
16 de l'ordonnance royale du 10 maj 1829 . Les soumissions ne pourront être
inférieures ...
Page 56
Si les dépenses réellement faites pour les acquisitions de terrains n'atteignent
pas le chiffre de 84.000 fr . , l'économie réalisée sera partagée entre le
département et la compagnie concessionnaire dans la proportion de deux pour
le ...
Si les dépenses réellement faites pour les acquisitions de terrains n'atteignent
pas le chiffre de 84.000 fr . , l'économie réalisée sera partagée entre le
département et la compagnie concessionnaire dans la proportion de deux pour
le ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs