Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... dépenses d'exécution de ces travaux seront rem- boursées aux concessionnaires . Les sommes à payer , le cas échéant , pour les passages à niveau supplé- mentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront dé ...
... dépenses d'exécution de ces travaux seront rem- boursées aux concessionnaires . Les sommes à payer , le cas échéant , pour les passages à niveau supplé- mentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront dé ...
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... dépenses à faire pour assurer tempo- rairement , pendant les travaux dont il vient d'être question , l'alimentation des machines seront entièrement à la charge de MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . Les projets de la nouvelle ...
... dépenses à faire pour assurer tempo- rairement , pendant les travaux dont il vient d'être question , l'alimentation des machines seront entièrement à la charge de MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . Les projets de la nouvelle ...
Page 18
... dépenses du réseau actuel des Landes telles qu'elles sont définies au troisième alinéa dudit avenant : 1 ° Les dépenses d'exploitation de la ligne de Pissos à Moustey ; 2o L'intérêt et l'amortissement , s'il y a lieu , dans les ...
... dépenses du réseau actuel des Landes telles qu'elles sont définies au troisième alinéa dudit avenant : 1 ° Les dépenses d'exploitation de la ligne de Pissos à Moustey ; 2o L'intérêt et l'amortissement , s'il y a lieu , dans les ...
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... dépenses et les recettes étant majorées de leurs intérêts à 4 p . 100 l'an ) , il se sera écoulé deux annees sans que le solde général dudit compte se trouve débiteur , ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie des ...
... dépenses et les recettes étant majorées de leurs intérêts à 4 p . 100 l'an ) , il se sera écoulé deux annees sans que le solde général dudit compte se trouve débiteur , ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie des ...
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... dépenses ainsi faites sera majoré de 1 et demi p . 100 pour frais de construction du capital à fournir par le ... dépenses au delà des maxima afférents à chaque ligne seront à la charge exclusive du concessionnaire . Nonobstant la ...
... dépenses ainsi faites sera majoré de 1 et demi p . 100 pour frais de construction du capital à fournir par le ... dépenses au delà des maxima afférents à chaque ligne seront à la charge exclusive du concessionnaire . Nonobstant la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons