Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 30
Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres de rentes sur l'Etat français
, ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemins de fer ; il
sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront
...
Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres de rentes sur l'Etat français
, ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemins de fer ; il
sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront
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Page 45
Le matériel roulant faisant retour gratuitement au département en fin de
concession est le matériel inscrit au compte de premier établissement et à celui
des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont
le terme ...
Le matériel roulant faisant retour gratuitement au département en fin de
concession est le matériel inscrit au compte de premier établissement et à celui
des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont
le terme ...
Page 55
CONVENTION Entre les soussignés : M. Edmond Roger , préfet du département
du Doubs , officier de la Légion d'honneur , officier de l'Instruction publique ,
agissant au nom et pour le compte du département ; En vertu de la loi du 10 août
...
CONVENTION Entre les soussignés : M. Edmond Roger , préfet du département
du Doubs , officier de la Légion d'honneur , officier de l'Instruction publique ,
agissant au nom et pour le compte du département ; En vertu de la loi du 10 août
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Page 56
Le département du Doubs concède à la compagnie des chemins de fer
régionaux de Franche - Comté , qui accepte , l'établissement et l'exploitation du
chemin de fer de Maiche à Trévillers . Cette concession ne fera qu'un bloc avec
la ...
Le département du Doubs concède à la compagnie des chemins de fer
régionaux de Franche - Comté , qui accepte , l'établissement et l'exploitation du
chemin de fer de Maiche à Trévillers . Cette concession ne fera qu'un bloc avec
la ...
Page 70
janvier et 16 février 1904 , de la ligne de Vierzon à Graçay et à la limite du
département de l'Indre sur le territoire de la commune de VierzonBourgneuf ; 2 °
L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 ,
passé les ...
janvier et 16 février 1904 , de la ligne de Vierzon à Graçay et à la limite du
département de l'Indre sur le territoire de la commune de VierzonBourgneuf ; 2 °
L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 ,
passé les ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs