Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 46
... département aura toujours le droit de racheter la con- cession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 ...
... département aura toujours le droit de racheter la con- cession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 ...
Page 55
... département du Doubs , officier de la Légion d'honneur , officier de l'Instruction publique , agissant au nom et pour le compte du département ; En vertu de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et de la loi du 11 juin 1880 ...
... département du Doubs , officier de la Légion d'honneur , officier de l'Instruction publique , agissant au nom et pour le compte du département ; En vertu de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et de la loi du 11 juin 1880 ...
Page 56
... département du Doubs concède à la compagnie des che- mins de fer régionaux de Franche - Comté , qui accepte , l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Maîche à Trévillers . Cette concession ne fera qu'un bloc avec la ...
... département du Doubs concède à la compagnie des che- mins de fer régionaux de Franche - Comté , qui accepte , l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Maîche à Trévillers . Cette concession ne fera qu'un bloc avec la ...
Page 70
... département de l'Indre sur le territoire de la commune de Vierzon- Bourgneuf ; 2o L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 , passé les 17-21 juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département ...
... département de l'Indre sur le territoire de la commune de Vierzon- Bourgneuf ; 2o L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 , passé les 17-21 juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département ...
Page 74
... Départements Cours d'eau Parties à classer Marne . Aisne . Aisne . Oise Suippe . Marne . Tout le parcours dans le département . Idem . Depuis Beautor jusqu'à la limite du départe- ment de l'Oise . Tout le parcours dans le département ...
... Départements Cours d'eau Parties à classer Marne . Aisne . Aisne . Oise Suippe . Marne . Tout le parcours dans le département . Idem . Depuis Beautor jusqu'à la limite du départe- ment de l'Oise . Tout le parcours dans le département ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons