Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi . - Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3. Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécu- tion des lignes ci ...
... délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi . - Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3. Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécu- tion des lignes ci ...
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... délais de présentation des projets d'achèvement et de mise en exploitation des lignes , le concessionnaire devra ... délai de six mois après la déclaration d'utilité pu- blique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société ...
... délais de présentation des projets d'achèvement et de mise en exploitation des lignes , le concessionnaire devra ... délai de six mois après la déclaration d'utilité pu- blique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société ...
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... délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu ... délais et conditions fixés par l'article 2 , faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont ...
... délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu ... délais et conditions fixés par l'article 2 , faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont ...
Page 47
... délai qui sera fixé , leur intention , par écrit déposé à la préfecture et accompagné des pièces propres à justifier des ressources né- cessaires pour remplir les engagements à contracter . Ces pièces seront examinées par le préfet en ...
... délai qui sera fixé , leur intention , par écrit déposé à la préfecture et accompagné des pièces propres à justifier des ressources né- cessaires pour remplir les engagements à contracter . Ces pièces seront examinées par le préfet en ...
Page 53
... délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli- gatoire pour la compagnie . Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux ...
... délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli- gatoire pour la compagnie . Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons