Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 21
Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3.
- Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci
- dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ...
Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3.
- Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci
- dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ...
Page 30
En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de
présentation des projets ... Dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité
publique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société anonyme ...
En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de
présentation des projets ... Dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité
publique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société anonyme ...
Page 46
Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective
de la ligne entiere , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'
article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui
auraient ...
Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective
de la ligne entiere , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'
article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui
auraient ...
Page 47
A cet effet , les personnes qui voudraient concourir seront tenues de déclarer ,
dans le délai qui sera fixé , leur intention , par écrit déposé à la préfecture et
accompagné des pièces propres à justifier des ressources nécessaires pour
remplir ...
A cet effet , les personnes qui voudraient concourir seront tenues de déclarer ,
dans le délai qui sera fixé , leur intention , par écrit déposé à la préfecture et
accompagné des pièces propres à justifier des ressources nécessaires pour
remplir ...
Page 53
Ils seront mis à la disposition des destinataires , à la gare , dans le délai de deux
heures après l'arrivée du même train . 2 ° Les animaux , denrées , marchandises
et objets quelconques , à petite vitesse , seront expédiés dans le jour qui suivra ...
Ils seront mis à la disposition des destinataires , à la gare , dans le délai de deux
heures après l'arrivée du même train . 2 ° Les animaux , denrées , marchandises
et objets quelconques , à petite vitesse , seront expédiés dans le jour qui suivra ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs