Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... déclaration d'utilité publique , se substituer une société anonyme dont la durée devra être égale à celle de la concession et avec laquelle ils resteront solidairement responsables de l'exécution de leurs engagements . Cette ...
... déclaration d'utilité publique , se substituer une société anonyme dont la durée devra être égale à celle de la concession et avec laquelle ils resteront solidairement responsables de l'exécution de leurs engagements . Cette ...
Page 201
... déclaration d'utilité publique ou de l'établissement de la ligne de Villiers - sur - Marne à Plessis - Trévise ; 3o Le département accepte ce désistement et renonce à son tour à tous ses droits sur ledit cautionnement . Fait double à ...
... déclaration d'utilité publique ou de l'établissement de la ligne de Villiers - sur - Marne à Plessis - Trévise ; 3o Le département accepte ce désistement et renonce à son tour à tous ses droits sur ledit cautionnement . Fait double à ...
Page 361
... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'éta- blissement de ladite ligne et de son embranchement ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à partir de la ...
... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'éta- blissement de ladite ligne et de son embranchement ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à partir de la ...
Page 368
... publics , qui statuera en dernier ressort . En cas de rachat , ainsi qu'en fin de concession , la moitié de la somme ... déclaration d'utilité publique , au plus tard le 31 décembre 1906 , de la ligne de Marle à Montcornet , ainsi qu'à l ...
... publics , qui statuera en dernier ressort . En cas de rachat , ainsi qu'en fin de concession , la moitié de la somme ... déclaration d'utilité publique , au plus tard le 31 décembre 1906 , de la ligne de Marle à Montcornet , ainsi qu'à l ...
Page 384
... déclaration d'utilité publique . Si le concessionnaire ne verse pas la somme ci - dessus réglée aux époques qui auront été fixées , le préfet rendra un rôle exécutoire et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions ...
... déclaration d'utilité publique . Si le concessionnaire ne verse pas la somme ci - dessus réglée aux époques qui auront été fixées , le préfet rendra un rôle exécutoire et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons