Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret , délai jusqu'à l'expiration duquel est ...
... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret , délai jusqu'à l'expiration duquel est ...
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... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour lesdites voies ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le ...
... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour lesdites voies ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le ...
Page 117
... déclaration d'utilité publique . Art . 8. La société des chemins de fer du Calvados acquittera les frais d'enregistrement , de timbre et d'expédition ainsi que tous les frais accessoires auxquels le présent pourra donner lieu . Fait ...
... déclaration d'utilité publique . Art . 8. La société des chemins de fer du Calvados acquittera les frais d'enregistrement , de timbre et d'expédition ainsi que tous les frais accessoires auxquels le présent pourra donner lieu . Fait ...
Page 185
... utilité publique d'un réseau de tramways dans le départe- ment des Basses - Pyrénées . Art . 1er . - Le paragraphe 2 ... déclaration d'utilité publique des tramways d'Epinal ( Vosges ) . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l ...
... utilité publique d'un réseau de tramways dans le départe- ment des Basses - Pyrénées . Art . 1er . - Le paragraphe 2 ... déclaration d'utilité publique des tramways d'Epinal ( Vosges ) . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l ...
Page 186
... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit rẻ- seau , ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret . Art ...
... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit rẻ- seau , ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret . Art ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons