Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... déclaré renoncer , de ce chef , à toute réclamation ; que , par suite , c'est avec raison que le conseil de préfecture a rejeté sa demande d'indemnité ; VI . — En ce qui concerne l'indemnité demandée en réparation - des avaries ...
... déclaré renoncer , de ce chef , à toute réclamation ; que , par suite , c'est avec raison que le conseil de préfecture a rejeté sa demande d'indemnité ; VI . — En ce qui concerne l'indemnité demandée en réparation - des avaries ...
Page 244
... d'entretien des digues par les riverains , défaut d'entretien dont l'Etat ne saurait être déclaré responsable , encore bien que la société , victime du dommage , non riveraine de ces digues , ne pût 244 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... d'entretien des digues par les riverains , défaut d'entretien dont l'Etat ne saurait être déclaré responsable , encore bien que la société , victime du dommage , non riveraine de ces digues , ne pût 244 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 265
... déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer d'intérêt local d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny . Une copie conforme de ces avenants restera annexée à la présente loi . Départements de l'Yonne et de Seine - et ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer d'intérêt local d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny . Une copie conforme de ces avenants restera annexée à la présente loi . Départements de l'Yonne et de Seine - et ...
Page 270
... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de l'Aube , du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin , ledit avenant passé le 23 juin 1904 entre le préfet de l'Aube , au nom du département , et la compagnie ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de l'Aube , du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin , ledit avenant passé le 23 juin 1904 entre le préfet de l'Aube , au nom du département , et la compagnie ...
Page 283
... déclaré d'uti- lité publique par un décret ou par une loi . Art . 46. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des égouts , des tuyaux de con- duite d'eau et de gaz posés ...
... déclaré d'uti- lité publique par un décret ou par une loi . Art . 46. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des égouts , des tuyaux de con- duite d'eau et de gaz posés ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons