Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Est déclaré d'utilité publique le chemin de fer aérien reliant la mine de fer de
Timezrit à la station d'El - Maten , sur la ligne de BeniMansour à Bougie . Les
expropriations nécessaires pour l'exécution de ce chemin de fer cesseront de
pouvoir ...
Est déclaré d'utilité publique le chemin de fer aérien reliant la mine de fer de
Timezrit à la station d'El - Maten , sur la ligne de BeniMansour à Bougie . Les
expropriations nécessaires pour l'exécution de ce chemin de fer cesseront de
pouvoir ...
Page 196
A. Le troisième paragraphe de l'article 2 ( tracé ) du cahier des charges du
réseau des tramways concédés à la ville de Lyon par le décret du 27 novembre
1899 , qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la substitution de
la ...
A. Le troisième paragraphe de l'article 2 ( tracé ) du cahier des charges du
réseau des tramways concédés à la ville de Lyon par le décret du 27 novembre
1899 , qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la substitution de
la ...
Page 197
Est déclaré d'utilité publique le prolongement du quai de la Douane à Port -
Vendres ( Pyrénées - Orientales ) , conformément aux dispositions générales de l
'avant - projet susvisé et aux avis également susvisés du conseil général des
ponts ...
Est déclaré d'utilité publique le prolongement du quai de la Douane à Port -
Vendres ( Pyrénées - Orientales ) , conformément aux dispositions générales de l
'avant - projet susvisé et aux avis également susvisés du conseil général des
ponts ...
Page 199
... facultatifs qui ont été indiquées d'une façon erronée à l'article 2 du cahier des
charges , seront rétablies conformément aux prévisions de l'avant - projet ayant
servi de base à l'estimation et au décret da 9 octobre 1902 , qui a déclaré l'utilité
...
... facultatifs qui ont été indiquées d'une façon erronée à l'article 2 du cahier des
charges , seront rétablies conformément aux prévisions de l'avant - projet ayant
servi de base à l'estimation et au décret da 9 octobre 1902 , qui a déclaré l'utilité
...
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... a déclaré les travaux d'utilité publique , que la ville s'est engagée à indemniser
tous ceux à qui leur exécution causerait un préjudice ; que les experts ont
reconnu que pour l'usine du sieur Potentini , ce préjudice consiste dans un
chômage ...
... a déclaré les travaux d'utilité publique , que la ville s'est engagée à indemniser
tous ceux à qui leur exécution causerait un préjudice ; que les experts ont
reconnu que pour l'usine du sieur Potentini , ce préjudice consiste dans un
chômage ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs