Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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25 fixée par les articles 4 des décrets précités des 15 juin 1897 et 3 avril 1901
pour l'ensemble des cinq lignes dont l'établissement a été déclaré d'utilité
publique par lesdits décrets . Le montant de la subvention annuelle du Trésor et
le ...
25 fixée par les articles 4 des décrets précités des 15 juin 1897 et 3 avril 1901
pour l'ensemble des cinq lignes dont l'établissement a été déclaré d'utilité
publique par lesdits décrets . Le montant de la subvention annuelle du Trésor et
le ...
Page 117
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département du Lot ,
suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , d'une ligne de
tramway à traction mécanique , destinée au transport des voyageurs et des
marchandises ...
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département du Lot ,
suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , d'une ligne de
tramway à traction mécanique , destinée au transport des voyageurs et des
marchandises ...
Page 123
... continuera à être substituée aux droits et obligations du département tels qu'ils
sont définis dans le cahier des charges annexé au décret du 9 septembre 1879 ,
qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du tramway de Thizy ( Rhône ) à ...
... continuera à être substituée aux droits et obligations du département tels qu'ils
sont définis dans le cahier des charges annexé au décret du 9 septembre 1879 ,
qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du tramway de Thizy ( Rhône ) à ...
Page 150
... d'entretien de ces mêmes voies ; que la ville d'Alger s'étant elle - même
chargée de leur exécution , c'est avec raison que le sieur Gouy - Lacroix a porté
son action contre elle devant le conseil de préfecture , qui s'est , à bon droit ,
déclaré ...
... d'entretien de ces mêmes voies ; que la ville d'Alger s'étant elle - même
chargée de leur exécution , c'est avec raison que le sieur Gouy - Lacroix a porté
son action contre elle devant le conseil de préfecture , qui s'est , à bon droit ,
déclaré ...
Page 185
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , suivant les dispositions générales
du plan ci - dessus visé , d'un réseau de tramways à traction mécanique destiné
au transport des voyageurs dans la ville d'Epinal ( Vosges ) . Ann . des P. et Ch ...
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , suivant les dispositions générales
du plan ci - dessus visé , d'un réseau de tramways à traction mécanique destiné
au transport des voyageurs dans la ville d'Epinal ( Vosges ) . Ann . des P. et Ch ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs