Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... décision , avait fait aux sieurs Chazelle une offre insuffisante : - Sur la demande de la Compagnie de l'Ouest tendant à obtenir le remboursement avec intérêts et intérêts des intérêts des sommes Consi- qu'elle a payées en trop en ...
... décision , avait fait aux sieurs Chazelle une offre insuffisante : - Sur la demande de la Compagnie de l'Ouest tendant à obtenir le remboursement avec intérêts et intérêts des intérêts des sommes Consi- qu'elle a payées en trop en ...
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... décision , avec les intérêts à partir du 21 août 1900 ; ces intérêts seront capitalisés pour produire eux - mêmes intérêts au profit de la Compagnie de l'Ouest , à partir du 28 novembre 1902 ; le surplus des conclusions de la requête et ...
... décision , avec les intérêts à partir du 21 août 1900 ; ces intérêts seront capitalisés pour produire eux - mêmes intérêts au profit de la Compagnie de l'Ouest , à partir du 28 novembre 1902 ; le surplus des conclusions de la requête et ...
Page 181
... Décision du 23 février . Le service du contrôle de l'exploi- tation de la ligue de la traversée du Rhone à Avignon et de son deuxième raccordement à la gare d'Avignon ( réseau de P.-L.-M. ) , est rattaché savoir : 1o Pour le contrôle de ...
... Décision du 23 février . Le service du contrôle de l'exploi- tation de la ligue de la traversée du Rhone à Avignon et de son deuxième raccordement à la gare d'Avignon ( réseau de P.-L.-M. ) , est rattaché savoir : 1o Pour le contrôle de ...
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... décision qu'à cette date la Société était créancière de la ville d'une somme supérieure au montant des redevances échues joint à celui des autres sommes dues par la Société à la ville , et que l'administration muni- cipale avait , ainsi ...
... décision qu'à cette date la Société était créancière de la ville d'une somme supérieure au montant des redevances échues joint à celui des autres sommes dues par la Société à la ville , et que l'administration muni- cipale avait , ainsi ...
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... décision rapportée on accorde une indemnité et avec raison : en effet , la retenue de ga- rantie est une sorte de cautionnement et dès lors l'exactitude apportée dans le paiement d'acomptes qui étaient dus ne fait pas disparaître le ...
... décision rapportée on accorde une indemnité et avec raison : en effet , la retenue de ga- rantie est une sorte de cautionnement et dès lors l'exactitude apportée dans le paiement d'acomptes qui étaient dus ne fait pas disparaître le ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons