Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... intérêt local à voie normale et à traction mécanique , à établir dans les communes de Pissos et de Moustey . Ce chemin de fer partira de la station de Pissos , située sur la ligne d'intérêt local d'Ychoux à Pissos et se terminera aux ...
... intérêt local à voie normale et à traction mécanique , à établir dans les communes de Pissos et de Moustey . Ce chemin de fer partira de la station de Pissos , située sur la ligne d'intérêt local d'Ychoux à Pissos et se terminera aux ...
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... intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne , et les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux en vigueur sur l'ensemble du réseau des Landes y seront ...
... intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne , et les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux en vigueur sur l'ensemble du réseau des Landes y seront ...
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... intérêt local du département des Landes et les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey pour la rétrocession et l'exploitation de cette ligne . L'an 1904 et le 29 janvier , Entre la société anonyme des ...
... intérêt local du département des Landes et les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey pour la rétrocession et l'exploitation de cette ligne . L'an 1904 et le 29 janvier , Entre la société anonyme des ...
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... intérêt local du département des Landes , qui accepte , la ligne de Pissos à Moustey aussitôt après son achèvement . A dater de cette rétrocession , la ligne en question fera partie du réseau déjà concédé à cette société et sera ...
... intérêt local du département des Landes , qui accepte , la ligne de Pissos à Moustey aussitôt après son achèvement . A dater de cette rétrocession , la ligne en question fera partie du réseau déjà concédé à cette société et sera ...
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... intérêt local du département des Landes , autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui accor- dant une garantie d'intérêt . L'an 1904 et le 29 janvier , Entre la société anonyme établie à Paris sous ...
... intérêt local du département des Landes , autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui accor- dant une garantie d'intérêt . L'an 1904 et le 29 janvier , Entre la société anonyme établie à Paris sous ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons