Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... d'état at département de la justice et des cultes , est chargé de l'exé cution de la présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'éta au département de la justice et des cultes ...
... d'état at département de la justice et des cultes , est chargé de l'exé cution de la présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'éta au département de la justice et des cultes ...
Page 151
... d'état au département de l'agriculture et du commerce , Nors AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les bureaux de Saint - Florent et de Centuri , département de la Corse , sont ouverts à l'importation des grains et farines ...
... d'état au département de l'agriculture et du commerce , Nors AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les bureaux de Saint - Florent et de Centuri , département de la Corse , sont ouverts à l'importation des grains et farines ...
Page 152
... d'état . ( 12 Mai 1840. ) N ° 8729 . ORDONNANCE DU ROI portant : ART . 1er . Le chemin de Figeac à Lodève est et demeure class parmi les routes départementales du département de l'Aveyron sous le n ° 10 . Du pont de la Magdelaine , sur ...
... d'état . ( 12 Mai 1840. ) N ° 8729 . ORDONNANCE DU ROI portant : ART . 1er . Le chemin de Figeac à Lodève est et demeure class parmi les routes départementales du département de l'Aveyron sous le n ° 10 . Du pont de la Magdelaine , sur ...
Page 157
... d'état au département de l'intérieur ; Vu les dispositions du Code civil relatives aux hypothèques ; Le décret du 11 ... département de l'in- térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . N ° 8738 . Signé LOUIS - PHILIPPE ...
... d'état au département de l'intérieur ; Vu les dispositions du Code civil relatives aux hypothèques ; Le décret du 11 ... département de l'in- térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . N ° 8738 . Signé LOUIS - PHILIPPE ...
Page 158
... département de la Corse , où elle aura lieu du 16 au 20 octobre , et dans le département de la Seine , où elle aura lieu du 3 au 7 novembre . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de ...
... département de la Corse , où elle aura lieu du 16 au 20 octobre , et dans le département de la Seine , où elle aura lieu du 3 au 7 novembre . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.