Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page xiii
... crédit de 81.500 francs au titre des fonds de concours ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.101.619 fr ...
... crédit de 81.500 francs au titre des fonds de concours ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.101.619 fr ...
Page xv
... crédit de 300.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier . !要 Ibid . 483 Ibid . 484 8 . Loi ...
... crédit de 300.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier . !要 Ibid . 483 Ibid . 484 8 . Loi ...
Page xxi
... crédit de 6.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier .. DECRET ouvrant au ministre du travail ...
... crédit de 6.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier .. DECRET ouvrant au ministre du travail ...
Page xxii
... crédit de 167.500 franes applicable a des dépenses diverses du service extérieur du cadastre ..... Ibid . Ibid . Idem . DECRET ouvrant au ministre des finances , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé , au Trésor un crédit ...
... crédit de 167.500 franes applicable a des dépenses diverses du service extérieur du cadastre ..... Ibid . Ibid . Idem . DECRET ouvrant au ministre des finances , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé , au Trésor un crédit ...
Page xxiii
... crédit de 416.666 fr , 70 applicable à des études et travaux de chemins de ter ...... DECRET ouvrant au ministre des travams pul lies , sur l'exercice 1998 , a titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 943.794 fr . 73 ...
... crédit de 416.666 fr , 70 applicable à des études et travaux de chemins de ter ...... DECRET ouvrant au ministre des travams pul lies , sur l'exercice 1998 , a titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 943.794 fr . 73 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor