Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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du 31 mai 1865 , les parties de fleuves , rivières et cours d'eau désignées à l'état
annexé au présent décret . État des parties de fleuves , rivières et cours d'eau du
bassin de la Seine à soumettre au régime étubli par l'article fer , paragraphe 2 ...
du 31 mai 1865 , les parties de fleuves , rivières et cours d'eau désignées à l'état
annexé au présent décret . État des parties de fleuves , rivières et cours d'eau du
bassin de la Seine à soumettre au régime étubli par l'article fer , paragraphe 2 ...
Page 197
... rue Grenette , place des Cordeliers , pont Lafayette , cours de la Liberté , place
du Pont , cours Gambetta , cours Gambetta prolongé jusqu'à son point d'
intersection avec la grande rue de Monplaisir , au bas de la montée des Sables .
... rue Grenette , place des Cordeliers , pont Lafayette , cours de la Liberté , place
du Pont , cours Gambetta , cours Gambetta prolongé jusqu'à son point d'
intersection avec la grande rue de Monplaisir , au bas de la montée des Sables .
Page 206
Conflit positif . ( Dame veuve Laralle contre sieur Mouysset et l'Etat . ) Décès d'un
ouvrier par suite d'un accident survenu au cours des travaux de curage du canal
du Midi . Action en indemnité intentée devant les tribunaux judiciaires par les ...
Conflit positif . ( Dame veuve Laralle contre sieur Mouysset et l'Etat . ) Décès d'un
ouvrier par suite d'un accident survenu au cours des travaux de curage du canal
du Midi . Action en indemnité intentée devant les tribunaux judiciaires par les ...
Page 207
... ouvrier terrassier , au cours des travaux de curage exécutés sur le canal du
Midi ; Considérant que la question de savoir si la qualité de chef d'entreprise doit
être reconnue à l'Etat dépend de l'interprétation des conventions passées entre ...
... ouvrier terrassier , au cours des travaux de curage exécutés sur le canal du
Midi ; Considérant que la question de savoir si la qualité de chef d'entreprise doit
être reconnue à l'Etat dépend de l'interprétation des conventions passées entre ...
Page 208
( N ° 65 ) 7 août 1903 Cours d'eau . Usine . Retenue . Abaissement du nweau .
Arrété préfectoral n'ayant eu pour but et pour effet que de suppléer à des travaux
d'élargissement et de redressement du cours d'eau . – E.ccès de pouvoir .
( N ° 65 ) 7 août 1903 Cours d'eau . Usine . Retenue . Abaissement du nweau .
Arrété préfectoral n'ayant eu pour but et pour effet que de suppléer à des travaux
d'élargissement et de redressement du cours d'eau . – E.ccès de pouvoir .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs