Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Cours d'eau . Usine . Retenue . - ―― - Abaissement du niveau . Arrété préfectoral n'ayant eu pour but et pour effet que de sup- pléer à des travaux d'élargissement et de redressement du cours d'eau . Excès de pouvoir . ( Sieur Convert ) ...
... Cours d'eau . Usine . Retenue . - ―― - Abaissement du niveau . Arrété préfectoral n'ayant eu pour but et pour effet que de sup- pléer à des travaux d'élargissement et de redressement du cours d'eau . Excès de pouvoir . ( Sieur Convert ) ...
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... cours de l'hiver de l'année précédente , année prévue pour l'achèvement de l'entreprise , et que par suite l'entrepreneur n'aurait pas eu à exécuter les travaux de préservation dont s'agit ( VII ) ( Ville de Paris contre Bessineton ) ...
... cours de l'hiver de l'année précédente , année prévue pour l'achèvement de l'entreprise , et que par suite l'entrepreneur n'aurait pas eu à exécuter les travaux de préservation dont s'agit ( VII ) ( Ville de Paris contre Bessineton ) ...
Page 218
... cours de l'entreprise ; qu'en effet les rabais d'adjudication portent sur les prix des séries ; qu'ainsi , et les pièces produites par le sieur Bessineton ne permettant pas de faire d'une manière certaine la comparaison directe entre ...
... cours de l'entreprise ; qu'en effet les rabais d'adjudication portent sur les prix des séries ; qu'ainsi , et les pièces produites par le sieur Bessineton ne permettant pas de faire d'une manière certaine la comparaison directe entre ...
Page 224
... Cours d'eau navigables . Travaux.- Dommages . ( Sieur et dame Moulin . - de Laroche - Aymon . ) Existence antérieure ... Cour de Caen , 16 juillet 1879 ( Dalloz , 1881 , 7 ° partie , p . 169 ) . Rapport : Cons . d'Etat , 15 jan- vier ...
... Cours d'eau navigables . Travaux.- Dommages . ( Sieur et dame Moulin . - de Laroche - Aymon . ) Existence antérieure ... Cour de Caen , 16 juillet 1879 ( Dalloz , 1881 , 7 ° partie , p . 169 ) . Rapport : Cons . d'Etat , 15 jan- vier ...
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... cours de la première expertise et les retards qui en ont été la suite ; qu'il y a lieu de partager également les frais entre les parties ; ... ( Arrêté attaqué annulé . La Société requérante paiera aux héritiers Potentini la somme de ...
... cours de la première expertise et les retards qui en ont été la suite ; qu'il y a lieu de partager également les frais entre les parties ; ... ( Arrêté attaqué annulé . La Société requérante paiera aux héritiers Potentini la somme de ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons