Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... corps , il ne pourrait y être admis que dans la dernière classe du grade qu'il avait en le quittant . 38. En cas de guerre maritime seulement , notre ministre de la marine est autorisé à déroger à ce que prescrit l'ar- ticle 37 . Il ...
... corps , il ne pourrait y être admis que dans la dernière classe du grade qu'il avait en le quittant . 38. En cas de guerre maritime seulement , notre ministre de la marine est autorisé à déroger à ce que prescrit l'ar- ticle 37 . Il ...
Page 27
France. tel qu'il est déterminé par l'ordonnance organique de ce corps da 11 octobre 1836 ( 1 ) . Les effets seront de même étoffe que ceux des marins des équipages de ligne , et confectionnés en conformité des mo- deles - types déposés ...
France. tel qu'il est déterminé par l'ordonnance organique de ce corps da 11 octobre 1836 ( 1 ) . Les effets seront de même étoffe que ceux des marins des équipages de ligne , et confectionnés en conformité des mo- deles - types déposés ...
Page 33
... corps une matricule géné- rale des ouvriers mécaniciens et chauffeurs de tous grades engagés dans la compagnie . Cette matricule sera conforme au modèle adopté pour le corps des équipages de ligne ; les hommes y seront portés d'après la ...
... corps une matricule géné- rale des ouvriers mécaniciens et chauffeurs de tous grades engagés dans la compagnie . Cette matricule sera conforme au modèle adopté pour le corps des équipages de ligne ; les hommes y seront portés d'après la ...
Page 38
... corps militaires de la marine et celle de nos arsenaux . Lorsqu'ils seront embarqués , ils seront soumis à la police et discipline de bord et aux dispositions du Code pénal ma- ritime des vaisseaux . 115. Tous les trois mois le major ...
... corps militaires de la marine et celle de nos arsenaux . Lorsqu'ils seront embarqués , ils seront soumis à la police et discipline de bord et aux dispositions du Code pénal ma- ritime des vaisseaux . 115. Tous les trois mois le major ...
Page 50
... Corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin serà ...
... Corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin serà ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.