Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être rétrocédée gratuitement à cette société , après son achèvement , par MM . Pierre Ortal ...
... convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être rétrocédée gratuitement à cette société , après son achèvement , par MM . Pierre Ortal ...
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... convention du 29 janvier 1904 entre cette compagnie et la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et confirmerait , en tant que besoin , son approbation à la convention du 29 janvier 1904 entre ladite société et MM ...
... convention du 29 janvier 1904 entre cette compagnie et la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et confirmerait , en tant que besoin , son approbation à la convention du 29 janvier 1904 entre ladite société et MM ...
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... convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le ...
... convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le ...
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... convention qui n'aurait pas été acquis en vertu de l'ar- ticle 10 de ladite convention , le département se réserve le droit de le reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir ...
... convention qui n'aurait pas été acquis en vertu de l'ar- ticle 10 de ladite convention , le département se réserve le droit de le reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir ...
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... convention par la loi décla- rative d'utilité publique , le concessionnaire , à peine de déchéance , effec- tuera , dans les mêmes conditions , un dépôt complémentaire de 375.000 fr . La somme de 500.000 fr . ainsi constituée formera le ...
... convention par la loi décla- rative d'utilité publique , le concessionnaire , à peine de déchéance , effec- tuera , dans les mêmes conditions , un dépôt complémentaire de 375.000 fr . La somme de 500.000 fr . ainsi constituée formera le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons