Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 2 |
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... convention . Dans les cas visés par l'alinéa d , ledit gouvernement leur fera connaître , en même temps , la date à laquelle il aura reçu la notification . ART . 10. a . La présente convention ne s'applique de plein droit qu'aux pays ...
... convention . Dans les cas visés par l'alinéa d , ledit gouvernement leur fera connaître , en même temps , la date à laquelle il aura reçu la notification . ART . 10. a . La présente convention ne s'applique de plein droit qu'aux pays ...
Page 2095
... convention commerciale franco - hongroise du 13 octobre 1925 , signé à Paris le 18 décembre 1925 .. 2127 5 juillet ..... DECRET transformant un emploi de rédacteur au service de fa comptabilité du ministère des affaires étrangères en ...
... convention commerciale franco - hongroise du 13 octobre 1925 , signé à Paris le 18 décembre 1925 .. 2127 5 juillet ..... DECRET transformant un emploi de rédacteur au service de fa comptabilité du ministère des affaires étrangères en ...
Page 2114
... convention y annexée ; Vu les décrets des 13 mai 1896 et 30 novembre 1906 , qui ont déclaré d'utilité - publique l'établissement d'un tramway de Versailles à Maule et à Meulan , concédé à la compagnie française du tramway à vapeur de ...
... convention y annexée ; Vu les décrets des 13 mai 1896 et 30 novembre 1906 , qui ont déclaré d'utilité - publique l'établissement d'un tramway de Versailles à Maule et à Meulan , concédé à la compagnie française du tramway à vapeur de ...
Page 2115
... convention passée , le 28 septembre 1926 , entre le préfet de Seine - et - Oise , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer de grande banlieue , en vue de régler les conditions du rachat ci - dessus autorisé . Ladite ...
... convention passée , le 28 septembre 1926 , entre le préfet de Seine - et - Oise , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer de grande banlieue , en vue de régler les conditions du rachat ci - dessus autorisé . Ladite ...
Page 2116
... convention des 31 août - 10 octobre 1906 , puis substitution à cette dernière de la compagnie des chemins de fer de grande banlieue ( convention du 27 novembre 1911 , approuvée par décret du 6 décembre 1911 ) . D. · Ligne de Saint ...
... convention des 31 août - 10 octobre 1906 , puis substitution à cette dernière de la compagnie des chemins de fer de grande banlieue ( convention du 27 novembre 1911 , approuvée par décret du 6 décembre 1911 ) . D. · Ligne de Saint ...
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Common terms and phrases
10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
Popular passages
Page 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Page 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Page 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Page 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Page 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Page 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Page 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Page 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Page 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...