Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... convention ci - annexée . Cette concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , sauf les ...
... convention ci - annexée . Cette concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , sauf les ...
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... convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du ...
... convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du ...
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... convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , - Art . 2. MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte pourront utiliser . pour la station de Moustey , le ...
... convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , - Art . 2. MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte pourront utiliser . pour la station de Moustey , le ...
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... convention . Art . 5. Les parties donnent attribution au tribunal civil de la Seine pour le jugement des contestations qui pourraient s'élever entre elles à l'occasion de la présente convention . - Art . 6. Les frais d'enregistrement ...
... convention . Art . 5. Les parties donnent attribution au tribunal civil de la Seine pour le jugement des contestations qui pourraient s'élever entre elles à l'occasion de la présente convention . - Art . 6. Les frais d'enregistrement ...
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... convention ne sera valable qu'après son appro- bation par une loi . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi , relative à la ...
... convention ne sera valable qu'après son appro- bation par une loi . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi , relative à la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons