Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 181
Les archives de ce service seront remises au contrôle de l'exploitation des
chemins de fer d'Orléans . ( M. Virard , Ingénieur auxiliaire ) . Arrêté du 21 janvier
. - L'emploi d'Ingénieur en chef occupé par M. Jacquier à la résidence de Paris .
Les archives de ce service seront remises au contrôle de l'exploitation des
chemins de fer d'Orléans . ( M. Virard , Ingénieur auxiliaire ) . Arrêté du 21 janvier
. - L'emploi d'Ingénieur en chef occupé par M. Jacquier à la résidence de Paris .
Page 182
3 ° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale ; A la 4o circonscription d'
Inspecteur particulier , à Avignon ; 4 ° Pour la surveillance administrative : Aux
commissariats d'Avignon et de Remoulins , dont les circonscripcions seront
modifiées ...
3 ° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale ; A la 4o circonscription d'
Inspecteur particulier , à Avignon ; 4 ° Pour la surveillance administrative : Aux
commissariats d'Avignon et de Remoulins , dont les circonscripcions seront
modifiées ...
Page 183
M. Gérard ( Alfred ) , conducteur de 4e classe ( Côte - d'Or ) , service ordinaire . M
. Muraire ( Honoré ) , conducteur de 2e classe ( Loire - Inférieure ) , service du
contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Etat et d'Orléans .
M. Gérard ( Alfred ) , conducteur de 4e classe ( Côte - d'Or ) , service ordinaire . M
. Muraire ( Honoré ) , conducteur de 2e classe ( Loire - Inférieure ) , service du
contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Etat et d'Orléans .
Page 187
La ville autorise les rétrocessionnaires à établir sur les terrains de la voirie
urbaine ou appartenant à la ville d'Epinal , des bureaux d'attente et de contrôle
sans qu'ils aient à lui payer aucune indemnité ou redevance , sous la condition
que les ...
La ville autorise les rétrocessionnaires à établir sur les terrains de la voirie
urbaine ou appartenant à la ville d'Epinal , des bureaux d'attente et de contrôle
sans qu'ils aient à lui payer aucune indemnité ou redevance , sous la condition
que les ...
Page 193
La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date qui lui
sera indiquée , afin de pourvoir aux frais du contrôle sera calculée d'après le
chiffre de 50 fr . par kilomètre de voie concédée , toute fraction au - dessus de
500 ...
La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date qui lui
sera indiquée , afin de pourvoir aux frais du contrôle sera calculée d'après le
chiffre de 50 fr . par kilomètre de voie concédée , toute fraction au - dessus de
500 ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs